Le Conseil supérieur a développé deux simulateurs permettant de calculer les charges fiscales et sociales attachées à différents statuts et régimes. Le premier, consacré à l’auto-entrepreneur, compare différents régimes (auto-entrepreneur/micro-entreprise/réel). Le second, consacré à l’EIRL, fournit des simulations selon l’impôt sur les bénéfices retenu par le dirigeant en intégrant l’option pour l’EURL à l’IR et à l’IS.
Ces simulateurs ont été actualisés en 2013 pour tenir compte des dernières modifications d’ordre social et fiscal.
 Accédez aux simulateurs via le site de l'Ordre

  ou sur www.eirl.fr

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Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures ont été modifiées. Retrouvez l’exposé des modifications et l’ensemble des mentions obligatoires sur une fiche client !

Les régimes de prévoyance mis en place dans les entreprises doivent être revus et, le cas échéant, modifiés d’ici la fin de l’année 2013. Il faut tenir compte des dispositions du décret du 9 janvier 2012 qui fixe un certain nombre de conditions afin que les contributions patronales finançant les régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire soient exonérées de cotisations.
Plus de la moitié des régimes sont impactés par ce texte.
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours en annulation à l’encontre du décret du 9 janvier 2012, aussi il ne faut pas tarder pour vérifier la conformité du régime de prévoyance des entreprises clientes. D’autant plus que la loi de sécurisation de l’emploi prévoit de nouvelles obligations …