Le Conseil supérieur a signé, le 24 mai 2013, avec l’Etat, mais aussi avec les banques françaises et les banques étrangères implantées en France, membres de la Fédération bancaire française (FBF), Oséo, la CNCC, la médiation du crédit aux entreprises, le Medef et la CGPME, un accord portant sur le préfinancement du CICE. Avec cet accord, les experts-comptables s’engagent à fournir une attestation du montant prévisionnel du CICE dont l’entreprise pourrait bénéficier. Cette attestation favorise une meilleure fluidité du préfinancement du CICE et contribue au renforcement de la trésorerie des entreprises par l’obtention rapide d’une avance auprès des banques ou d’Oséo.
 Téléchargez l'accord de place sur le préfinancement du CICE

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été validée par le Conseil Constitutionnel et est publiée au Journal officiel. Elle reconnait de nouveaux droits sociaux aux personnes concernées.
La loi accorde aux couples de personnes de même sexe les droits dont bénéficient les couples mariés hétérosexuels (congés familiaux, droit à pension de réversion etc.). Seule condition à respecter par les personnes concernées, se marier.

L’Académie vous recommande la conférence organisée par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) qui se tiendra le 14 juin prochain de 9h30 à 12h15 au ministère de l’Economie, sur le thème de la dématérialisation des factures.

L’Académie vous donne rendez-vous, sur son site, début juin pour découvrir l’interview exclusive de Michel Barnier, réalisée par William Nahum à Bruxelles. D’autres professionnels belges, tel que le président de l’Autorité des Marchés, se sont par ailleurs exprimés au micro de l’Académie sur la normalisation comptable internationale, la crise, la réforme de l’audit...  En attendant, de nouveaux Entretiens de l’Académie viennent d’être mis en ligne…
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