Découvrez la lettre adressée par Joseph Zorgniotti à la profession et prenez connaissance du courrier de Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, relatif aux télétransmissions du solde d’impôt sur les sociétés, du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que de la déclaration annuelle de TVA n° CA12
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Le SEPA est une urgence largement sous-estimée par les experts-comptables, avec des conséquences potentielles graves sur la trésorerie de leur cabinet et celle de leurs clients.
Ceux qui n’auront pas migré au 1^er février 2014 verront leurs prélèvements bloqués et devront demander à leurs débiteurs de les régler par un autre moyen : le chèque par exemple !
Le dossier du SIC de juin vous livre les principales clés pour comprendre les changements majeurs engendrés par la migration SEPA, dont notamment le renversement de la charge de la preuve : c’est désormais au seul créancier de prouver qu’il dispose du mandat l’autorisant à prélever son client, la banque de ce dernier n’en ayant même plus connaissance !

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La CNCC a précisé dans une note en date du 23 mai 2013 que la comptabilisation d’un produit à recevoir au titre du CICE est également justifiée dans les comptes intérimaires ou des clôtures décalées des entreprises (clôtures annuelles ne coïncidant pas avec l’année civile qui sert de référence pour le calcul annuel du CICE). Ce traitement comptable s’applique aussi bien dans les comptes consolidés établis selon les normes IFRS que dans les comptes annuels ou consolidés établis selon les principes comptables français.

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Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont normalement soumises aux impôts commerciaux à raison de ces activités, et elles peuvent donc bénéficier du CICE au titre des rémunérations qu'elles versent à leurs salariés affectés à ces activités.

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L’Urssaf rappelle dans une note synthétique les vérifications obligatoires à effectuer par le donneur d’ordre vis-à-vis de son cocontractant, lorsque le contrat les liant porte sur une prestation d’au moins 3 000 euros. Le donneur d’ordre doit notamment obtenir un document attestant de l’immatriculation du cocontractant, ainsi qu’une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf, mentionnant le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarées par ce dernier. Ces vérifications doivent être réalisées lors de la signature du contrat et tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. A défaut, le donneur d’ordre peut être condamné solidairement avec le cocontractant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé. Un guide pratique rappelle le mode opératoire pour obtenir l’attestation de vigilance

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Avec Signexpert, c'est désormais possible de déposer les comptes annuels de vos clients 24h/24, 7J/7 sur infogreffe.fr

 Lire l'article paru dans le Sic 318 de mai 2013

Consultable depuis le site du Courrier des maires, l'annuaire des compétences a pour vocation de présenter les compétences des professionnels de l'expertise comptable, inscrits au Club secteur public de l'Ordre, et de mettre à disposition des services d'achats des collectivités, leurs coordonnées.

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L’Académie vous propose de découvrir l’interview de Michel Barnier, réalisée par William Nahum, lors de la Commission européenne en mai dernier. Michel Barnier revient sur la réforme de l’audit en cours et les vifs débats sur la normalisation comptable internationale. Par ailleurs, profitant de ce déplacement, l’Académie a rencontré plusieurs personnalités belges afin de recueillir leur vision et décryptage des problématiques actuelles qui concernent les professionnels de l’économie.
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