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Enquête
Regroupement d'entreprises : votre avis nous intéresse !
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Le ministère délégué auprès du ministère du Redressement productif, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, mène actuellement
une réflexion sur les regroupements d’entreprises.
Le Conseil supérieur a été sollicité pour participer à ces travaux
afin de réaliser une remontée de terrain sur la pratique de ces regroupements et d’en présenter la perception de la profession.
 Merci de bien vouloir consacrer quelques minutes à ce questionnaire
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SOCIAL
Activité partielle : fixation du nombre d’heures indemnisables
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L'allocation d'activité partielle est attribuée dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables, fixé par arrêté du ministre chargé de l'Emploi, en tenant compte de la situation économique. L’arrêté du 26 août 2013 fixe le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle
à 1 000 heures par salarié par an. Cette limite ne peut être dépassée que dans des cas exceptionnels. (Référence :
arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les articles R 5122-6 et R 5122-7
du Code du travail).
En savoir plus
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FISCAL
Déduction de la TVA et véhicules « dérivés VP » |
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L’administration fiscale modifie sa doctrine en admettant de nouveau la déductibilité de la TVA concernant certains véhicules
dits « dérivés VP ».
En savoir plus
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BIBLIORDRE
Recueil de jurisprudence sur la responsabilité du professionnel de l’expertise comptable – Edition 2013
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Ce recueil de jurisprudence, classé par grands thèmes
(devoir de conseil, secret professionnel..), contient les décisions
les plus pertinentes sur la responsabilité de l’expert-comptable
de 1995 à 2013.
Accessibles sous forme de résumés, les décisions citées sont également consultables dans leur intégralité. Des liens hypertextes vous permettent de naviguer facilement dans le recueil. Associé à la « Réglementation du professionnel de l’expertise comptable » et à l’ouvrage sur l’« Exercice professionnel et la déontologie »,
ce recueil rappelle aux professionnels les réflexes nécessaires
à adopter dans l’accomplissement de leurs missions au quotidien.
Téléchargez gratuitement le recueil sur Bibliordre
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NOMINATION
Jean-Marie Burguburu, élu président du Conseil national des barreaux |
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Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, s’est réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013 et a procédé à l’élection de son nouveau président.
Jean-Marie Burguburu a été élu président du Conseil national
des barreaux par 65 voix sur 82 votants.
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