| JOURNEES ANNUELLES DU CLUB FISCAL
Mardi 19 et mercredi 20 novembre 2013
Salons Hoche Paris 8e | | Mardi 19 novembre, plénière :
- actualité jurisprudentielle : résultat fiscal et contrôle ;
- actualité jurisprudentielle de la TVA ;
- impôts directs, actualité communautaire et internationale ;
- cessions, apports des actifs de l'entreprise et transferts d'activité ;
- cessions et apports de titres représentatifs d'actifs. A 14h00, grand débat en présence de Bruno Bézard, directeur général des Finances publiques et de Joseph Zorgniotti : "Relation de confiance entreprise-administration / abus de droit". Mercredi 20 novembre, ateliers :
- actualité du contrôle fiscal des entreprises ;
- régime fiscal des holdings : point d'actualité ;
- l'IS en crise ;
- démembrement : nouvelle donne ; ce que doivent savoir les experts-comptables et les commissaires aux comptes ;
- le point sur les principaux crédits d'impôts des entreprises : CICE, CII et CIR.  Téléchargez le bulletin d'inscription
Téléchargez le programme Téléchargez les modalités pratiques d'inscription (Si vous êtes membre du Club Fiscal, vous allez recevoir un courriel avec un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous inscrire en ligne sur le site du CFPC) | |
| MESSAGE DE LA DGFiP
La DGFiP poursuit son engagement éco-responsable envers les entreprises | | A compter de 2014, la DGFiP n'adressera plus les avis d'acompte et d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), sous format papier, aux entreprises devant recourir aux moyens de paiement dématérialisés de la CFE-IFER. Ces entreprises devront consulter leur avis dans le compte fiscal des professionnels, avant les échéances de paiement des 15 juin (pour l'acompte) et 15 décembre (pour le solde). En 2014, sont concernées par ce dispositif les entreprises qui ont l'obligation de recourir, pour le paiement de la CFE-IFER, à un moyen de paiement dématérialisé au 1er octobre 2013 ; il s'agit ainsi des entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au titre de l'exercice précédent excède 80 000 €, ainsi que des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires.
En 2015, toutes les entreprises seront concernées par le dispositif de suppression de l'envoi papier des avis d'acompte et d'imposition de CFE-IFER. | |
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| Journée annuelle du Club social | Cette journée, qui traite de sujets importants liés à l’actualité (mise en conformité de la prévoyance, travail à temps partiel, généralisation de la complémentaire santé...), est aussi ouverte aux responsables RH des entreprises. Alors n’hésitez pas à informer les DRH de vos entreprises clientes ! Découvrez le programme et inscrivez-vous ! | 
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| Inscrivez-vous à la journée de la Prévention | Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, la Conférence générale des juges consulaires de France et le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires organisent la 5e journée de la Prévention, qui se tiendra le 12 novembre 2013 aux Salons de l’Aveyron, 17 Rue de l'Aubrac, 75012 Paris. Cette journée est homologuée par la CNCC pour une durée de 7 heures. Découvrez le programme et inscrivez-vous ! | | |
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