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Mardi 19 novembre, plénière :
- actualité jurisprudentielle : résultat fiscal et contrôle ;
- actualité jurisprudentielle de la TVA ;
- impôts directs, actualité communautaire et internationale ;
- cessions, apports des actifs de l'entreprise et transferts d'activité ;
- cessions et apports de titres représentatifs d'actifs.
A 14h00, grand débat en présence de Bruno Bézard, directeur général des Finances publiques, et de Joseph Zorgniotti : "Relation de confiance entreprise-administration / abus de droit".
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Mercredi 20 novembre, ateliers :
- actualité du contrôle fiscal des entreprises ;
- régime fiscal des holdings : point d'actualité ;
- l'IS en crise ;
- démembrement : nouvelle donne ; ce que doivent savoir les experts-comptables et les commissaires aux comptes ;
- le point sur les principaux crédits d'impôts des entreprises : CICE, CII et CIR.
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