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Lancement de l'opération Prévoyance sur Conseil Sup' Services !

Après trois opérations autour des acteurs et dispositifs de soutien aux entreprises, de la loi de sécurisation de l'emploi et des contrats de génération, Conseil Sup' Services lance une nouvelle opération consacrée à la prévoyance.

La mise en conformité des dispositifs de protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire) est une problématique majeure pour les cabinets en 2014.

En effet, si la règle est que les contributions de l'employeur qui financent la protection sociale complémentaire ne sont pas intégrées dans l'assiette des cotisations sociales, c'est à condition que le dispositif respecte certaines conditions. Or, ces conditions ont été modifiées et il faut vérifier que le dispositif en place est conforme. A défaut, au 1^er juillet 2014, la contribution patronale sera intégrée dans l'assiette des cotisations sociales.

Retrouvez l'ensemble des outils développés par le Conseil supérieur pour vous accompagner : synthèses Infodoc, fiches clients, brochures missions, FAQ et hotline gratuite
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	FISCAL De nouvelles précisions sur le CICE
	L'administration fiscale vient d'apporter quelques précisions sur le CICE concernant notamment la notion de dirigeant et les modalités de calcul de l'assiette (forfait-jours, frais professionnels et rappels de salaire). Un assouplissement est également prévu s'agissant du préfinancement des créances de CICE des groupes intégrés fiscalement. En savoir plus

	FORMATION Comptabilité publique et diagnostic des collectivités locales
	Le séminaire sur la comptabilité publique est homologué pour 7h. Suite au succès rencontré à la première session des 4 et 5 décembre 2013 sur Paris, ces séminaires seront organisés en province courant 2014. N'hésitez pas à vous faire connaître si vous êtes intéressés par ces formations En savoir plus

	DEVELOPPEMENT DURABLE Profitez de la 2^e session de candidature du Trophée RSE !
	Vos clients sont intéressés par le trophée RSE ? Une seconde session de candidature est lancée, vous pouvez accompagner vos clients jusqu'au 10 décembre 2013 pour qu?ils se portent candidat et remportent peut-être le trophée ! L'occasion de partager les valeurs de votre client, mieux connaître sa démarche RSE, renforcer vos liens et vivre l'aventure RSE ensemble ! En savoir plus

Journée fiscale, sociale et financière de l'international

Le Comité missions internationales organise une journée de l'international. Réservez d'ores et déjà votre journée et venez découvrir ou approfondir à l'occasion d'un atelier ou d'une table-ronde, vos connaissances en matière :

de dispositifs d'accompagnement des entreprises françaises à l'étranger (table-ronde)

de maitrise des prix de transferts (ateliers en cours d'homologation CNCC)

de TVA appliquée au secteur des transports (ateliers en cours d'homologation CNCC)

de fiscalité des rémunérations des dirigeants et des salariés en mobilité internationale.

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