TROPHÉE RSE
Découvrez les lauréats 2014 !
Parrainée par François-Michel Lambert, député EEV des Bouches du Rhône et  président de l'Institut de l'économie circulaire, la 14e édition du Trophée RSE de la profession comptable s'est déroulée le 3 mars dernier, suivant un programme en deux temps avec une conférence sur l'économie circulaire, animée par Laurent Guez, directeur délégué de la rédaction d'Enjeux Les Echos puis la cérémonie de remise des Trophées mettant à l'honneur des entreprises de toute taille, de tout secteur d'activité et soumises à réglementation ou non. Ont ainsi été récompensés pour leur volonté de rendre compte de leurs démarches, bonnes pratiques et  implication en responsabilité sociétale :
  • le Groupe Seb, leader mondial du petit équipement domestique, dans la catégorie « Meilleur rapport développement durable » ;
  • le laboratoire de biologie médicale Vigibio, dans la catégorie « Meilleure démarche RSE » ;
  • D2SI, cabinet de conseil en nouvelles technologies, prix spécial du Jury.

CICE
Comptabilisation dans les sociétés ou entreprises individuelles soumises à l'IR
Dans le cadre de la Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC, experts-comptables et commissaires aux comptes ont examiné ensemble la problématique des sociétés de personnes, des entreprises individuelles ou des EIRL, soumises à l'impôt sur le revenu : sont-elles en droit de comptabiliser une créance de CICE ?
Il en résulte qu'aucune écriture comptable au titre du CICE n'est à comptabiliser dans les comptes annuels des sociétés de personnes, des entreprises individuelles et des EIRL soumises à l'impôt sur le revenu.
Télécharger la note sur Conseil Sup' Services

DIVIDENDES
Une nouvelle circulaire RSI apporte des précisions
Le Régime Social des Indépendants (RSI) publie une circulaire très attendue qui apporte des précisions sur les modalités d'assujettissement à cotisations sociales des revenus distribués aux assurés exerçant dans le cadre des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
En effet, l'assiette des cotisations sociales de certains travailleurs indépendants est modifiée depuis le 1er janvier 2013 pour y intégrer la fraction des revenus distribués et des intérêts de compte courant d'associé, supérieure à 10 % du montant du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.
La circulaire apporte notamment des précisions sur les assurés et les revenus distribués concernés par la mesure, ainsi que le mode de calcul du seuil de 10 %.
Référence : circulaire RSI n°2014/001 du 14 février 2014.
En savoir plus

RAPPEL
Mission légale de présentation des comptes
de campagne
Pour faire suite au courrier du 18 décembre 2013, relatif aux élections municipales, européennes et sénatoriales de l'année 2014, l'Ordre vous propose une nouvelle journée d'information, destinée à mettre à jour vos connaissances en la matière, les samedi 12 avril 2014 au CSOEC.
Télécharger le bulletin d'inscription
Télécharger le courrier du 18 décembre 2013
Retrouver toutes les informations concernant la mission légale de présentation des comptes de campagne sur Conseil Sup' Services
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
L'Observatoire établit son rapport sur la situation économique et financière des PME
L'Observatoire du financement des entreprises, mis en place en 2010, regroupe les principaux acteurs du financement des entreprises : des représentants des organisations professionnelles, dont le CSOEC, et des entreprises, la Banque de France et l'Insee, qui fournissent les statistiques publiques, la Caisse des Dépots et Consignations... Il est présidé par la Médiatrice du crédit, Jeanne-Marie Prost.
Le rapport 2014 porte sur la situation économique et financière des PME et étudie sur la période 2000 - 2012 le niveau et la qualité de leurs investissements. Il examine notamment l'impact de la baisse du taux de marge des PME sur leurs investissements depuis la crise.
Fin 2013, l'Observatoire s'est vu confier par le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, la mission d'étudier le financement des TPE, objet du prochain rapport. Dans cette perspective, nous vous solliciterons très prochainement à travers une enquête portant sur votre perception du financement des TPE. L'occasion de faire remonter au plus haut niveau les problèmes de terrain rencontrés par vos clients !
Lire le rapport

MEDIA
Suite de la campagne Radio France

Découvrez les messages qui seront diffusés dans toutes les régions de France, durant tout le mois de mars sur les ondes de France Bleu, entre 8h et 8h30.
Ecouter les spots en ligne
Rejoignez la première matinale de l'AFECA !

Marie-Ange Andrieux et Françoise Berthon, co-présidentes de l'Association des Femmes Experts-Comptables Administrateurs, sont heureuses de vous convier à la première matinale 2014 sur le thème : Parité dans les conseils et compétitivité : quels enjeux ?
Avec la participation de :
- Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité
- Marie-Pierre Peillon, présidente de la SFAF
- Laurence Dors, administrateur de sociétés, directeur associé d'Anthenor Partners
- Bertrand Collomb, administrateur de Lafarge, ancien président de l'AFEP (sous réserve)
Télécharger l'invitation
Télécharger le bulletin de participation