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MISSION RSE
Découvrez les nouveaux outils Conseil Sup' Services !
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Les professionnels de l'expertise comptable ont un rôle à jouer dans la responsabilité sociale et environnementale de leurs clients. Cette implication est renforcée par l'article 225 de la loi Grenelle 2, qui crée une obligation de vérification, par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le Cofrac, des informations sociales, environnementales et sociétales publiées dans le rapport de gestion des entreprises.
Dans ce cadre, le Conseil supérieur vous accompagne et met à votre disposition un ensemble d'informations, outils et services (dates et seuils d'application, références réglementaires, exemple de lettre de missions...) pour vous aider dans votre démarche de demande d'accréditation et pour réaliser au mieux votre mission d'OTI. |
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SOCIAL
Suspension de la réforme du temps partiel |
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Afin de permettre aux branches professionnelles de négocier sur la durée du travail des salariés à temps partiel, et notamment de prévoir les cas dans lesquels il sera possible de déroger à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui vient d'être publiée au Journal officiel, suspend l'application des dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi pour les contrats conclus entre le 22 janvier et le 30 juin 2014.
Référence : loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
 En savoir plus avec Infodoc-experts |
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RAPPEL
Mission légale de présentation des comptes
de campagne
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Pour faire suite au courrier du 18 décembre 2013, relatif aux élections municipales, européennes et sénatoriales de l'année 2014, l'Ordre vous propose une nouvelle journée d'information, destinée à mettre à jour vos connaissances en la matière, le samedi 12 avril 2014 au CSOEC.
Télécharger le bulletin d'inscription
Télécharger le courrier du 18 décembre 2013
Retrouver toutes les informations concernant la mission légale de présentation des comptes de campagne sur Conseil Sup' Services |
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RAPPEL
Rejoignez la matinale de l'AFECA ! |
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Marie-Ange Andrieux et Françoise Berthon, co-présidentes de l'Association des Femmes Experts-Comptables Administrateurs, sont heureuses de vous convier à la première matinale 2014 sur le thème : Parité dans les conseils et compétitivité : quels enjeux ?
Avec la participation de :
- Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité ;
- Marie-Pierre Peillon, présidente de la SFAF ;
- Laurence Dors, administrateur de sociétés, directeur associé d'Anthenor Partners.
Télécharger l'invitation
Télécharger le bulletin de participation |
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