CONTRÔLE FISCAL DES COMPTABILITÉS INFORMATISÉES
Une manifestation pour tout savoir sur le sujet

Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, Joseph Zorgniotti, président du CSOEC et Julien Tokarz, président du CRO Paris Île-de-France, ont le plaisir de vous inviter à la manifestation "Tout savoir sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées".
Cet évènement se tiendra le lundi 19 mai, de 17h à 19h, au ministère de l'Économie et des Finances, au centre de conférence Pierre Mendès France (139 rue de Bercy, 75012 Paris).


INNOVATION
CIR et sous-traitance auprès d'organismes privées agréés
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions sur les modalités de prise en compte des dépenses de recherche sous-traitées auprès d'organismes privés, en adoptant une position beaucoup plus rigoureuse que précédemment.
Désormais, si une entreprise renonce volontairement au bénéfice du CIR au titre d'une année considérée, l'organisme agréé sous-traitant, auquel elle a confié des travaux de recherche, ne peut pas lui-même prendre en compte les sommes refacturées pour le calcul de son propre CIR.

SOCIAL

Attention aux mauvaises pratiques concernant la journée de solidarité !
La journée de solidarité, qui est en principe une journée supplémentaire de travail non rémunérée, ne peut, selon la Cour de cassation, être remplacée par un jour de congé payé collectif.
Les employeurs devront adapter leurs pratiques pour se conformer à cette jurisprudence.

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Précisions sur le sort de la prime de partage des profits
Alors que l'on pouvait s'interroger sur le maintien du dispositif après 2013, la Direction générale du travail précise que la prime de partage des profits, dite prime "dividendes", demeure applicable en 2014.
Le Gouvernement prévoit toutefois, à terme, la suppression de cette prime.

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MARCHÉS PUBLICS
Simplification des réponses aux appels d'offres
A partir du 16 avril 2014, le dispositif expérimental Marché Public Simplifié (MPS) permettra aux entreprises de candidater avec leur seul numéro Siret et de fournir les pièces justificatives uniquement après avoir été sélectionnées par l'acheteur public.
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AVIS DE RECHERCHE
Rejoignez la DDPI pour aider les pays partenaires !
La Direction du Développement et des Partenariats Internationaux (DDPI) recherche des experts-comptables/commissaires aux comptes pour aider les pays partenaires à relever le défi de la bonne gouvernance financière.
Vous êtes intéressé par l'international, vous voulez contribuer fortement au rayonnement de la profession comptable libérale française dans le monde, vous souhaitez valoriser vos acquis et votre expérience en matière de normes comptables/professionnelles, d'organisation de la profession et de formation, vous maîtrisez l'anglais ou l'espagnol ? Rejoignez-nous !
La DDPI vous propose des missions de conseil, d'appui et de développement auprès des pouvoirs publics et instituts partenaires dans les domaines suivants : normes IFRS, normes internationales d'audit et autres missions d'assurance, contrôle de qualité interne et externe, organisation des cabinets, régulation de l'expertise comptable et de l'audit.
Envoyez votre CV à :
bkleiner@cs.experts-comptables.org et gdeleon@cs.experts-comptables.org
Manifestation sur le mécénat culturel
En collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, le CSOEC organise à Paris, le mardi 10 juin 2014, de 17h à 19h, au Musée national des arts asiatiques Guimet, une réunion d'information intitulée "Tout savoir sur le mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux et juridiques - Fonds dédiés".
A l'occasion de cette rencontre, réservée aux experts-comptables, seront abordés les aspects techniques du mécénat ; ceci dans l'intérêt des porteurs de projets comme des mécènes.
A noter : cette manifestation est en cours d'homologation par le comité scientifique de la CNCC.
RAPPEL
Journée annuelle des CIP*
Pour la sixième année consécutive, le CIP national organise sa Journée annuelle. Elle se tiendra le 1er juillet, de 10h à 16h30, à la CCI Région Nord de France : 299 bd de Leeds, 59000 Lille.
A cette occasion, seront rassemblés les principaux acteurs des CIP territoriaux ainsi que les professionnels de la prévention des entreprises en difficulté, afin de faire le point sur les actions menées et d'échanger sur les enjeux et perspectives à venir en faveur des entreprises.
* Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

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