DÉPOT DES DÉCLARATIONS DE RÉSULTATS DÉMATERIALISÉES :
Nouveau délai
La date limite de dépôt des déclarations de résultats dématérialisées, fixée cette année au 15 mai 2014 est reportée au 20 mai 2014. La tolérance administrative accordant un délai supplémentaire de quinze jours pour procéder à la transmission électronique des déclarations de résultat, par rapport à la déclaration papier (fixée au 5 mai 2014), est donc toujours en vigueur.
En savoir plus

FISCAL
CICE - POINTS DE VIGILANCE
Obligations déclaratives et utilisation de la créance
L'administration fiscale apporte des précisions sur les obligations déclaratives et l'utilisation de la créance de CICE. Des points de vigilance spécifiques viennent également d'être signalés par la DGFiP au Conseil supérieur et sont développés dans la note ci-jointe.
Nous vous invitons à remonter les difficultés rencontrées sur le terrain. Toutes ces questions seront notamment évoquées avec Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, lors de la conférence organisée à Bercy le 19 mai prochain sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées.
Lire la note
Posez votre question en ligne
INSCRIVEZ-VOUS !
Manifestation sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, Joseph Zorgniotti, président du CSOEC et Julien Tokarz, président du CRO Paris Île-de-France, ont le plaisir de vous inviter à la manifestation "Tout savoir sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées".
Cet évènement se tiendra le lundi 19 mai, de 17h à 19h, au ministère de l'Économie et des Comptes publics, au centre de conférence Pierre Mendès France (139 rue de Bercy, 75012 Paris), et sera suivi d'un cocktail.
Lire le programme et s'inscrire gratuitement
Réforme du crédit d'impôt apprentissage
L'administration fiscale vient de publier des commentaires très attendus sur la réforme du crédit d'impôt apprentissage issue de la loi de finances pour 2014 et applicable à compter du 1er janvier 2014. Des mesures transitoires sont par ailleurs mises en place pour le crédit d'impôt calculé au titre de l'année 2013.
En savoir plus
MANIFESTATION SUR LE MÉCÉNAT CULTUREL
Ouverture des inscriptions
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, organise le mardi 10 juin 2014, de 17h à 19h, au Musée National des Arts asiatiques Guimet à Paris, une manifestation homologuée intitulée "Tout savoir sur le mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux et juridiques - Fonds dédiés". A l'occasion de cette rencontre seront abordés les aspects techniques du mécénat ; ceci dans l'intérêt des porteurs de projets comme des mécènes.
A noter : cette manifestation est en cours d'homologation par le comité scientifique de la CNCC.

S'inscrire gratuitement

FINANCEMENT DES TPE
Répondez à l'enquête de l'Observatoire !

L'Observatoire du financement des entreprises, présidé par Jeanne-Marie Prost, Médiatrice nationale du crédit, s'est vu confier la réalisation d'un état des lieux du financement des TPE afin de comprendre les besoins, les modes de financement et les conditions dans lesquelles elles se financent. Le Conseil supérieur, membre de l'Observatoire, participe aux travaux et a proposé d'apporter l'éclairage de la profession pour alimenter le rapport qui sera remis au ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, courant juin.
Afin de vous remercier d'avoir consacré quelques minutes de votre temps pour répondre à cette courte enquête (15 questions), nous aurons le plaisir de vous offrir le Guide financement 2014 de l'Ordre, au Congrès !

Répondre au questionnaire
SOCIAL
Travail à temps partiel : attention danger !
Le contrat d'un salarié à temps partiel à qui il avait été demandé de travailler pendant un mois, au-delà de la durée légale de travail, a été requalifié en temps plein. L'employeur a été condamné au paiement du différentiel de salaire entre le temps partiel et le temps plein sur 5 ans !
Cet arrêt rappelle que la réglementation du travail à temps partiel est très stricte et souvent mal appliquée par les entreprises. Notamment, l'instauration récente d'une durée minimale de travail pour les temps partiel soumet les entreprises à un risque contentieux important.

En savoir plus sur Conseil Sup' Services "Accompagnement / Loi de sécurisation de l'emploi"
dition
Dématérialisation de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Pour certains travailleurs indépendants, la DSI doit être dématérialisée. Afin de fixer les conditions dans lesquelles s'impose cette obligation, un décret est attendu. Retrouvez les réponses à vos questions et à celles de vos clients dans la note ci-jointe.
Lire la note du RSI
Parution du guide "Objectif entreprise 2014" du RSI
Le Régime social des indépendants diffuse l'édition 2014 du guide "Objectif entreprise", consacré à l'examen des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d'entreprise. Ce guide permet de comparer les différents statuts juridiques et fiscaux existants, tant pour l'entreprise que pour son dirigeant, ainsi que la protection sociale qui y est attachée.
En savoir plus et télécharger le guide
DERNIER RAPPEL
 ALLO IMPOT
J-5 avant le début de l'opération !
Après le succès de l'édition 2013, le Conseil supérieur s'associe à l'Ordre de Paris Ile-de-France pour reconduire l'opération avec Le Parisien et Europe 1 au niveau national. Du 12 au 17 mai, de 9h à 17h30, les contribuables pourront appeler le numéro vert 0 800 065 432 et bénéficier d'une assistance gratuite par des experts-comptables, pour remplir leurs déclarations de revenus. Des permanences physiques, seront également assurées sans rendez-vous, dans les conseils régionaux de l'Ordre partenaires.
Portez-vous volontaires pour l'édition 2014 et aidez les contribuables !

En savoir plus
RAPPEL
Journée annuelle des CIP*
Pour la sixième année consécutive, le CIP national organise sa Journée annuelle. Elle se tiendra le 1er juillet, de 10h à 16h30, à la CCI Région Nord de France : 299 bd de Leeds, 59000 Lille.
A cette occasion, seront rassemblés les principaux acteurs des CIP territoriaux ainsi que les professionnels de la prévention des entreprises en difficulté, afin de faire le point sur les actions menées et d'échanger sur les enjeux et perspectives à venir en faveur des entreprises.
* Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

S'inscrire gratuitement
CHALLENGE VOILE NATIONAL
Préparez-vous pour la 24e édition !
Chaque année, le Challenge voile national rencontre un vif succès auprès des membres de la profession comptable libérale. Créée à l'initiative de l'Ordre des experts-comptables de la région Poitou-Charentes Vendée, cette manifestation qui associe compétition, confraternité et convivialité se déroulera les 28, 29 et 30 août à La Rochelle. Le programme et le dossier d'inscription seront bientôt disponibles. Contact : challenge-voile@experts-comptables.org - 05 49 28 34 02.
Télécharger le flyer avec les nouveautés 2014