La date limite de dépôt des déclarations de résultats dématérialisées (IR et IS), pour les entreprises clôturant leur exercice au 31/12, est reportée au 20 mai 2014 par mesure de tolérance.
L'administration fiscale vient de décider le même report pour les déclarations dématérialisées de CVAE (déclaration 1330), et de résultats des SCM, SCI, et sociétés de personnes clôturant leur exercice au 31/12.
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FISCAL
J-5 !
Manifestation sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, Joseph Zorgniotti, président du CSOEC et Julien Tokarz, président du CRO Paris Île-de-France, ont le plaisir de vous inviter à la manifestation "Tout savoir sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées".
Cet évènement se tiendra le lundi 19 mai, de 17h à 19h, au ministère de l'Économie et des Comptes publics, au centre de conférence Pierre Mendès France (139 rue de Bercy, 75012 Paris), et sera suivi d'un cocktail.
Lire le programme et s'inscrire gratuitement
Note sur la mobilisation de la créance de CICE
La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dans les comptes de l'entreprise cédante établis selon les règles comptables françaises.
Lire la note du 07/05 sur Conseil Sup' Services/Mission CICE
SOCIAL
Le législateur autorise le don de jours de repos entre salariés
Une loi autorise sous conditions le don de jours de repos par les salariés au parent d'un enfant gravement malade. Les salariés peuvent ainsi faire don de jours de réduction du temps de travail non pris ou de congés payés.
Référence : loi n° 2014-459 du 9 mai 2014.
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CONCOURS EUREK@
Profitez de 9 jours supplémentaires pour vous inscrire !
dition
Ouvert à tous les concepteurs de logiciels, applications et sites internet susceptibles d'aider la profession, ce concours national est porté par le CSOEC et les 23 conseils régionaux de l'Ordre, en partenariat avec Agefos-PME. La date de remise des dossiers d'inscription est repoussée au 23 mai inclus.
Informations complémentaires auprès de Brigitte Martin, 02 99 83 63 23.

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RAPPEL
Journée annuelle des CIP*
Pour la sixième année consécutive, le CIP national organise sa Journée annuelle. Elle se tiendra le 1er juillet, de 10h à 16h30, à la CCI Région Nord de France : 299 bd de Leeds, 59000 Lille.
A cette occasion, seront rassemblés les principaux acteurs des CIP territoriaux ainsi que les professionnels de la prévention des entreprises en difficulté, afin de faire le point sur les actions menées et d'échanger sur les enjeux et perspectives à venir en faveur des entreprises.
* Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

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Journée technique et pratique de l'international
Le Comité missions internationales organise une manifestation le 24 juin 2014 de 12h30 à 19h, dans les locaux de Bpifrance, 6-8 Bd Haussmann 75009 Paris. Réservez d'ores et déjà votre journée et venez découvrir ou approfondir, à l'occasion d'un atelier ou d'une table ronde, vos connaissances en matière d'accompagnement à l'international.
Pour tout renseignement : Anne Lechevalier, alechevalier@cs.experts-comptables.org
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RAPPEL
Manifestation sur le mécénat culturel
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, organise le mardi 10 juin 2014, de 17h à 19h, au Musée National des Arts asiatiques Guimet à Paris, une manifestation intitulée "Tout savoir sur le mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux et juridiques - Fonds dédiés".
A l'occasion de cette rencontre seront abordés les aspects techniques du mécénat ; ceci dans l'intérêt des porteurs de projets comme des mécènes.
A noter : cette manifestation est en cours d'homologation par le comité scientifique de la CNCC.

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