ALLÔ IMPÔT : UN NOUVEAU SUCCÈS POUR L'ORDRE
Lancée en 2011 par le Conseil régional de l'Ordre de Paris Ile-de-France, Allô Impôt est devenue, au fil des éditions, l'action de communication incontournable de la profession auprès des particuliers. Pour 2014, cette opération citoyenne a dépassé toutes les attentes !
Menée au niveau national, avec l'appui du Conseil supérieur, elle a suscité un très grand intérêt de la part des contribuables. Ils sont près de 35 000 à avoir appelé le numéro vert 0800 065 432 pour obtenir un conseil adapté ou à s'être rendus dans les conseils régionaux de l'Ordre, partenaires de l'opération, pour bénéficier d'une consultation gratuite. Pour répondre à cet engouement, pas moins de 150 consoeurs et confrères se sont mobilisés tout au long de la semaine, du lundi 12 au samedi 17 mai, de 9h à 17h30.
Organisée avec les partenaires Le Parisien et Europe 1, l'opération, qui avait déjà bénéficié en 2013 d'une couverture médiatique exceptionnelle, a de nouveau été relayée de nombreuses fois dans les journaux télévisés et radios mais aussi dans certaines émissions avec l'interview de membres de l'Ordre.
Visionner et écouter quelques passages télé et radio
Au niveau national
TF1, 12 mai, JT de 13h, La question conso
France 2, 12 mai, JT de 13h
France Info, 14 mai - Cinq jours à la une
Itélé, 15 mai - Dès 5h, l'info qui se lève tôt
France Culture, 20 mai - Les matins

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Au niveau régional
La Réunion, 13 mai, Linfo.re
Orléans, 12 mai - Plus FM, Le Mag
Lille Nord-Pas-de-Calais, 24 avril -
Grand Lille TV, Rendez-vous de l'Eco
Poitou-Charentes Vendée, 19 mai,
France 3, 12-13
Consulter les retombées presse
Recencées sur le site officiel Allô Impôt
Poitou-Charentes Vendée

FISCAL
Manifestation du 19 mai à Bercy
Vous étiez près de 350 à remplir les sièges du centre de conférences Pierre Mendès France, ce lundi 19 mai de 17h à 19h, pour suivre la manifestation "Tout savoir sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées" organisée par la DGFiP, le CSOEC et le CROEC Paris Ile-de-France. A cette occasion, Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP) et Chantal Campagnolo, chef du bureau CF2 du même service, ont pu présenter les enjeux mais également préciser et rappeler la règlementation concernant le contrôle fiscal des comptabilités informatisées. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, a conclu cette manifestation en échangeant avec vous sur les difficultés que la profession rencontre concernant les différentes déclarations.
Vous pouvez d'ores et déjà retrouver dans Conseil Sup' Services, pôle Accompagnement, les éléments de ces présentations, la vidéo complète de la manifestation (bientôt suivie d'une vidéo chapitrée), ainsi que les premières réponses apportées par l'administration fiscale aux questions posées. Vous pouvez d'ailleurs continuer à poser vos questions via le formulaire dédié sur cette page, qui, à l'instar des autres rubriques Conseil Sup' Services, s'enrichira de contenus au fur et à mesure.
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Déclarations rectificatives de TVA : tolérance administrative
Par un courrier du 20 mai 2014, adressé au président du Conseil supérieur Joseph Zorgniotti, la DGFiP confirme l'application de la tolérance administrative permettant de rectifier les omissions de TVA collectée au titre de l'année 2013 sur la déclaration de TVA du mois de la découverte de l'omission.
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Formations 2014 de l'Université de Bourgogne
MasterClass TVA 2014
Cycle de perfectionnement de 6 journées (2 journées par mois : 2 et 3 octobre, 13 et 14 novembre, 4 et 5 décembre 2014)

Date limite de candidature : 1er juillet 2014
Cette formation a reçu l'homologation du Comité scientifique de la CNCC (32 h).
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Diplôme international de droit fiscal européen 2014/2016
Diplôme universitaire, formation continue
28 journées sur 2 années universitaires (4 jours en septembre et 5 sessions de 2 jours le vendredi et le samedi réparties sur l'année)

Date limite de candidature : 2 juin 2014
Cette formation a reçu l'homologation du Comité scientifique de la CNCC (103 h).
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SOCIAL
RSI : nouvelles modalités de communication avec les caisses régionales
Dans le cadre de l'amélioration de son service, le Régime social des indépendants met à disposition des artisans, industriels et commerçants actifs et retraités deux numéros courts pour joindre leurs caisses régionales, en remplacement des numéros existants. Ces lignes dédiées seront mises en service à compter du 30 juin 2014.
Référence : courrier du RSI au CSOEC du 9 mai 2014

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DSI : report de la date d'application des pénalités
La Déclaration sociale des indépendants (DSI) est maintenant opérationnelle en EDI (Echanges de Données Informatisées). Pour compenser le démarrage tardif lié à des ajustements informatiques, le RSI reporte au 25 juin la date d'application d'éventuelles pénalités de retard de dépôt des déclarations.
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Précisions sur les conditions d'attribution des chèques-cadeaux
L'employeur ou le comité d'entreprise (CE) ne doit pas prendre en compte l'ancienneté, ni même la présence effective dans l'entreprise des salariés dans les critères d'attribution des chèques cadeaux, sous peine de redressement URSSAF.
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DEVELOPPEMENT DURABLE
Amorcez une démarche et initiez le dialogue avec votre client
dition
Toutes les entreprises, grandes, moyennes ou petites, peuvent mettre en place une démarche de responsabilité sociétale, avec pour objectifs de :
- répondre aux attentes des clients et/ou des donneurs d'ordre ;
- respecter la réglementation en vigueur ;
- conquérir de nouveaux marchés et de nouveaux talents ;
- rendre attractive l'activité ;
- être compétitives, performantes...
Positionnez-vous comme acteur de la RSE et accompagnez vos clients dans la mise en place d'une telle démarche. Pour vous aider, nous vous proposons l'outil « Kit enviro-compta ».

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INNOVATION
Exonération de cotisations : précision de l'ACOSS
La Jeune Entreprise Innovante (JEI) de plus de trois ans a droit à l'exonération de cotisations à taux plein. Une circulaire de l'ACOSS précise qu'une JEI déjà entrée dans le dispositif de dégressivité d'exonération des cotisations sociales en 2013 (taux de 80 %, 70 %, 60 % ou 50 %) bénéficie de nouveau d'un taux de 100 % pour 2014.
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LETTRE D'INFORMATION
Communiquez gratuitement auprès de vos clients
Le Comité des CE et le Comité associations du CSOEC mettent à votre disposition des lettres d'information qui peuvent, au nom de votre cabinet, être relayées à vos clients ou à vos prospects.
Pour en savoir plus sur la "Lettre Actu Experts CE"

Pour en savoir plus sur la "Lettre Actu Experts Associations"

RAPPEL
Journée technique et pratique de l'international
Le Comité missions internationales organise une manifestation le 24 juin 2014 de 12h30 à 19h, dans les locaux de Bpifrance, 6-8 Bd Haussmann 75009 Paris. Réservez d'ores et déjà votre journée et venez découvrir ou approfondir, à l'occasion d'un atelier ou d'une table ronde, vos connaissances en matière d'accompagnement à l'international.
Pour tout renseignement : Anne Lechevalier, alechevalier@cs.experts-comptables.org
Lire le programme et s'inscrire
RAPPEL
Manifestation sur le mécénat culturel
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, organise le mardi 10 juin 2014, de 17h à 19h, au Musée National des Arts asiatiques Guimet à Paris, une manifestation intitulée "Tout savoir sur le mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux et juridiques - Fonds dédiés".
A l'occasion de cette rencontre seront abordés les aspects techniques du mécénat ; ceci dans l'intérêt des porteurs de projets comme des mécènes.
A noter : conférence homologuée par le comité scientifique de la CNCC.

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Planète PME 2014 :
la vitalité des territoires
L'Ordre des experts-comptables sera une nouvelle fois présent lors du salon Planète PME, le jeudi 19 juin, au Palais des congrès de Paris. Pour cette 12e édition, le salon dédié à tous les dirigeants d'entreprise met en valeur le dynamisme et l'implication des PME dans les territoires, en s'appuyant sur les grands thèmes de l'actualité : croissance responsable, formation et emploi, nouveau mode de financement et politique d'innovation, leviers de croissance et opportunités à l'international...
Au programme, six évènements : PME Financement, PME Export, PME Cession-Reprise, PME Enseignement professionnel et Apprentissage, Hub des innovateurs, PME Services et plateforme digitale.

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