DÉMATÉRIALISATION DES AVIS DE CFE-IFER
L'envoi papier des avis de CFE-IFER* (acompte et solde) est supprimé en 2014 pour toutes les entreprises soumises à l'IS (quel que soit le chiffre d'affaires) ainsi que pour les entreprises soumises à l'IR dont le chiffre d'affaires excède 80 000 €.
*Cotisation Foncière des Entreprises / Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
En savoir plus

FISCAL
Nouvelles précisions sur le CICE
Dans le cadre des relations initiées par le Conseil supérieur avec la DGFiP, l'administration répond aux questions que se pose la profession comptable sur le dispositif du CICE.
De nombreuses précisions sont ainsi apportées, notamment concernant les acomptes d'IS, les contrats aidés, le décalage de la paie, les sociétés de personnes ou encore les modalités de préfinancement.
En savoir plus sur Conseil Sup' Services / Mission CICE
SOCIAL
Signature de la nouvelle convention d'assurance chômage
Les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention d'assurance chômage qui doit s'appliquer à compter du 1er juillet 2014, pour une durée de deux ans.
Elle contient de nombreuses évolutions significatives par rapport à la convention d'assurance chômage précédente (modification du montant de l'allocation journalière, augmentation du délai de carence, création d'un mécanisme de droits rechargeables à l'indemnisation chômage, suppression de l'exonération de cotisations des salariés de plus de 65 ans...).
Référence : convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

En savoir plus
RAPPEL
10 juin - Manifestation sur le mécénat culturel
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, organise le mardi 10 juin 2014, de 17h à 19h, au Musée National des Arts asiatiques Guimet à Paris, une manifestation intitulée "Tout savoir sur le mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux et juridiques - Fonds dédiés".
A l'occasion de cette rencontre seront abordés les aspects techniques du mécénat ; ceci dans l'intérêt des porteurs de projets comme des mécènes.

A noter : conférence homologuée par le comité scientifique de la CNCC.
Lire le programme et s'inscrire gratuitement
TEXTES DE LA PROFESSION
Règlementation du professionnel de l'expertise-comptable : mise à jour mai 2014
Retrouvez l'ensemble des textes régissant la profession dans un seul recueil actualisé à la suite de la modification de l'ordonnance du 19 septembre 1945 par l'ordonnance du 30 avril 2014.
Le recueil contient également des textes plus spécifiques, comme le décret n°2013-1034 du 15 novembre 2013, relatif, notamment, au visa fiscal et le décret n°2014-354 du 19 mars 2014 relatif aux SPFPL pluriprofessionnelles.
Un index thématique et des renvois en marge vous permettent de naviguer facilement dans le recueil grâce aux liens hypertextes.

Télécharger le recueil des textes - mai 2014
En savoir plus
ACADEMIE
Cahier technique et conférence
L'Académie vous propose de télécharger son dernier cahier technique sur "Le recouvrement de créances à l'international, ou comment maîtriser le risque à l'export ?" et vous invite à participer à la conférence "Transformations numériques : quels schémas de pensée dans l'entreprise ?", le 3 juin 2014, de 18h à 20h.
Organisée en partenariat avec le groupement professionnel Stratégie de l'entreprise d'HEC Alumni et l'association ProcessWay, cette manifestation se tiendra au Pavillon des Oiseaux (Jardin d'Acclimatation, Paris 16) et abordera le thème des transformations numériques et ses implications : impact sur le business modèle de l'entreprise, évolution de l'échelle de valeurs dans l'écosystème de l'entreprise, nouvelle gouvernance...
L'Association ProcessWay organise par ailleurs ce même jour, une journée dédiée sur le thème "Les processus nouvelle génération" : ateliers, conférences, table ronde...

Télécharger le cahier technique
En savoir plus et s'inscrire à la conférence


RAPPEL
Journée technique et pratique de l'international
Le Comité missions internationales organise une manifestation le 24 juin 2014 de 12h30 à 19h, dans les locaux de Bpifrance, 6-8 Bd Haussmann 75009 Paris.
Réservez d'ores et déjà votre journée et venez découvrir ou approfondir, à l'occasion d'un atelier ou d'une table ronde, vos connaissances en matière d'accompagnement à l'international.
Pour tout renseignement : Anne Lechevalier, alechevalier@cs.experts-comptables.org
Lire le programme et s'inscrire
4e édition des JTE :
deux jours pour se former et s'informer
Les 2 et 3 juin prochain se tiendra la 4e édition des JTE, à Paris, au Palais des congrès.
Organisées par le CROEC de Paris Ile-de-France, la chambre des notaires de Paris et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, ces journées s'adressent à la fois aux professionnels de la transmission (experts-comptables, notaires...) mais aussi aux chefs d'entreprises et à celles et ceux qui veulent le devenir.
Au programme : ateliers techniques, conférences, études de cas, consultations gratuites.

En savoir plus