Elaboré à droit constant, il consolide l'ancien PCG 1999 et tous les textes règlementaires autonomes (non conçus à l'origine pour s'y intégrer) autour d'une nouvelle structure et d'une nouvelle numérotation à même de suivre les évolutions futures de la réglementation relative à l'élaboration des comptes annuels. La sortie de ce règlement s'accompagne de la publication, par l'Autorité des Normes Comptables (ANC), d'un recueil des normes comptables françaises. Ce document ajoute à ce nouveau PCG les textes non réglementaires tels que : les avis de  l'ancien CNC, les recommandations de l'ancien CRC et de l'ANC, les notes d'information de l'ANC. Ces textes périphériques sont repris par un extrait significatif sous l'article qu'ils concernent, ou in extenso, permettant ainsi aux lecteurs de trouver au même endroit l'ensemble des dispositions sur une question donnée. Référence : Règl. ANC n°2014-03 du 5 juin 2014. En savoir plus FINANCEMENT DES TPE Découvrez les résultats de l'enquête nationale ! Le ministère de l'Economie a confié à l'Observatoire du financement des entreprises, présidé par Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit, la réalisation d'un état des lieux du financement des TPE en France afin de comprendre les besoins, les modes de financement et les conditions dans lesquelles les TPE se financent. Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, membre de l'Observatoire, a proposé d'apporter l'éclairage de la profession sur le financement des TPE en réalisant une enquête auprès des 19 000 professionnels de l'expertise comptable en mai 2014. A noter : les participants ayant indiqué leurs coordonnées pourront récupérer le Guide du financement du CSOEC sur la Place du Conseil supérieur lors du 69e Congrès de l'Ordre à Lyon, du 8 au 10 octobre 2014. Lire les résultats SOCIAL Modification de la réglementation sur les stages Une nouvelle loi modifie sensiblement la réglementation des stages : l'objectif est de les développer et de les encadrer, tout en améliorant le statut des stagiaires. La loi contient de nombreuses nouveautés. Notamment, elle instaure un quota de stagiaires dans l'entreprise, augmente la gratification obligatoire et reconnait de nouveaux droits aux stagiaires. En savoir plus SECTEUR PUBLIC La loi sur les Semop promulguée Après avoir été votée au Sénat le 18 juin dernier, la loi n°2014-744 « permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique » (Semop) a été promulguée au Journal officiel le 1er juillet. Les collectivités locales peuvent désormais s'appuyer sur une nouvelle forme d'Entreprise Publique Locale (EPL) pour moderniser la gestion des services publics locaux. En savoir plus Mise en place du Conseil national d'évaluation des normes Le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales a été mis en place le 3 juillet. Il a été institué par la loi du 17 octobre 2013 à la suite des États généraux de la démocratie territoriale. Composé de 36 membres, parmi lesquels des élus nationaux et locaux, le Conseil national, est obligatoirement consulté par le Gouvernement sur l'impact technique et financier des projets de textes réglementaires, des projets de lois ainsi que des projets d'actes de l'Union européenne ayant pour objet de modifier des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements. En savoir plus FORMATIONS Pour les experts-comptables agricoles L'Union Nationale des Experts-Comptables Agricoles (UNECA) vous propose, comme chaque année, des sessions de formation planifiées à Paris et en Province. Les thèmes proposés passent de l'initiation au perfectionnement. Deux formations sont homologuées par la CNCC : Actualité fiscale et juridique « agricole » et Sociétés en agriculture : regroupement, fusions, holdings - aspects juridiques et fiscaux. Télécharger le planning 2014/2015 Télécharger le bulletin d'inscription générale Télécharger le bulletin d'inscription "Actualité fiscale..." RAPPEL Pour développer de nouvelles missions en transmission d'entreprise Le comité Transmission, le CFPC et l'Asforef vous proposent un nouveau parcours labellisant « Visa pour la Transmission » qui se déroulera au CSOEC de septembre 2014 à début février 2015 (à raison de un à deux jours par mois). Cette formation complète abordera les aspects techniques et méthodologiques de la transmission pour que vous puissiez mettre en place et réaliser cette mission dans vos cabinets. Elle est ouverte aux experts-comptables et collaborateurs de haut niveau. Attention, clôture des inscriptions le 30 juillet ! Retrouver toutes les informations et modalités d'inscription ENGAGEMENT HUMANITAIRE Apportez vos compétences à une ONG ! Accounting for International Development (AfID) recherche des experts-comptables prêts à partager leurs compétences et leur expérience au cours de missions humanitaires en Asie, Afrique et Amérique latine. A ce jour, 538 professionnels ont ainsi fourni près de 110 000 heures de soutien bénévole à 346 ONG dans 36 pays. Leur contribution clé (établissement et suivi de budget, audit interne, reporting...) permet d'assurer la viabilité financière de ces organisations et le soutien continu de leurs donateurs. Face à un nombre toujours croissant d'ONG partenaires dans le besoin, AfID recherche activement des bénévoles francophones. En savoir plus Contacter directement AfID par e-mail Congrès mondial de la comptabilité Organisé tous les quatre ans, le prochain Congrès mondial de la comptabilité se déroulera à Rome, du 10 au 13 novembre 2014, avec le concours du Consiglio Nazionale dei Dottori Commercialisti e degli Esperti Contabili (CNDCEC). Il aura pour thème « 2020 Vision : Learning from the Past, Building the Future », soit en français « Vision 2020 : tirer les leçons du passé pour construire l'avenir ». Plus de 4 000 professionnels du monde entier rejoindront cet événement incontournable qui donne l'occasion à la profession comptable de faire le point sur les innovations façonnant son avenir. A noter : inscrivez-vous avant le 31 juillet et bénéficiez d'un tarif réduit ! Renseignement à la Dipac auprès de Béatrice Halin, 01 44 15 62 95. En savoir plus 6e Journée de la Prévention Réservez vite vos places ! Au cœur de la vie économique et soucieux de la pérennité des entreprises, les professionnels du chiffre et du droit sont des acteurs-clés de la prévention des difficultés des entreprises et mènent plusieurs actions en ce sens. Cette 6e Journée de la Prévention se tiendra aux Salons de l'Aveyron à Paris le 23 octobre 2014. Ce sera l'occasion de faire le point et de débattre sur la prévention des difficultés des entreprises, (articulée autour de trois tables rondes), la mise en œuvre de la réforme du droit des entreprises en difficultés et le « crowdfunding ». Des témoignages de chefs d'entreprise et des cas pratiques vous seront aussi proposés. De nombreux intervenants seront présents pour enrichir les débats : présidents de tribunaux de commerce, greffiers, avocats, professeurs de droit, mandataires et administrateurs judiciaires, représentants de la place financière, experts-comptables et commissaires aux comptes. Télécharger le programme S'inscrire en ligne