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FISCAL |
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Précisions sur le périmètre du régime mère-fille |
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L'administration fiscale vient de préciser que le régime fiscal des sociétés mères est applicable à certaines PME soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 %.
 En savoir plus |
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TVA et autoliquidation dans le secteur du bâtiment |
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La Direction de la législation fiscale de la DGFiP a transmis au président du Conseil supérieur, par une lettre en date du 18 juillet 2014, des questions-réponses (« Foire aux questions ») sur le champ d'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre des travaux de construction relatifs à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante.
Télécharger directement la Foire aux questions sur Impots.gouv.fr
En savoir plus sur Conseil Sup' Services / Pôle Accompagnement / TVA |
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RAPPEL
Congrès mondial de la comptabilité |
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Organisé tous les quatre ans, le prochain Congrès mondial de la comptabilité se déroulera à Rome, du 10 au 13 novembre 2014, avec le concours du Consiglio Nazionale dei Dottori Commercialisti e degli Esperti Contabili (CNDCEC). Il aura pour thème « 2020 Vision : Learning from the Past, Building the Future », soit en français « Vision 2020 : tirer les leçons du passé pour construire l'avenir ».
Plus de 4 000 professionnels du monde entier rejoindront cet événement incontournable qui donne l'occasion à la profession comptable de faire le point sur les innovations façonnant son avenir.
A noter : inscrivez-vous avant le 31 juillet et bénéficiez d'un tarif réduit !
Renseignement à la Dipac auprès de Béatrice Halin, 01 44 15 62 95.
En savoir plus |
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RAPPEL
6e Journée de la Prévention |
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Au cœur de la vie économique et soucieux de la pérennité des entreprises, les professionnels du chiffre et du droit sont des acteurs-clés de la prévention des difficultés des entreprises et mènent plusieurs actions en ce sens.
Cette 6e Journée de la Prévention se tiendra aux Salons de l'Aveyron à Paris le 23 octobre 2014. Ce sera l'occasion de faire le point et de débattre sur la prévention des difficultés des entreprises, (articulée autour de trois tables rondes), la mise en œuvre de la réforme du droit des entreprises en difficultés et le "crowdfunding". Des témoignages de chefs d'entreprise et des cas pratiques vous seront aussi proposés.
De nombreux intervenants seront présents pour enrichir les débats : présidents de tribunaux de commerce, greffiers, avocats, professeurs de droit, mandataires et administrateurs judiciaires, représentants de la place financière, experts-comptables et commissaires aux comptes.
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