ALLO IMPOT EDITION 2015
7 jours pour aider les contribuables

Après le succès des éditions précédentes, l'Ordre des experts-comptables lance, du 11 au 19 mai, l'édition 2015 de l'opération Allo Impôt.

De 9h00 à 17h30, les contribuables pourront appeler le numéro vert,
0 8000 65432 (hors jeudi férié et dimanche), mis en place pour l'occasion, et ainsi bénéficier d'une assistance gratuite par des experts-comptables volontaires pour remplir leur déclaration. Des permanences physiques seront également assurées dans les Conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables partenaires de l'opération.

www.allo-impot.fr

	CAMPAGNE DECLARATIVE 2015 Anomalies dans le tableau 2058-PV et dans le formulaire n° 2257
	Suite aux anomalies figurant dans le tableau 2058-PV (liasse d'intégration fiscale) et dans le formulaire n° 2257 (prix de transfert), la DGFiP nous a fait part des consignes à suivre. En savoir plus

	FISCAL Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
	L'administration fiscale vient de publier des commentaires concernant la mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif des entreprises. En savoir plus

	JURIDIQUE La consultation préalable de l'Ordre dans le cadre d'une liquidation judiciaire d'une société d'expertise comptable
	La décision d'ouverture d'une procédure collective d'une société d'expertise comptable sans consultation préalable de l'Ordre auquel elle appartient, encourt la nullité en appel. Cette irrégularité n'empêche cependant pas la cour d'appel de se saisir ensuite d'office et de prononcer la liquidation sans consulter l'Ordre, ce qui limite la portée de cette garantie pour les membres de l'Ordre. C'est ce que vient de décider la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 8 avril 2015 (Pourvoi n° U 14-10.676). En savoir plus

	SOCIAL Réduction Fillon : précisions sur les nouvelles règles de calcul
	Les modalités de calcul de réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires dite « réduction Fillon » ont été modifiées, depuis le 1^er janvier 2015. Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale, mise en ligne le 22 avril 2015 sur le site de Légifrance, détaille les nouvelles règles de calcul de cette réduction et précise les conditions d'éligibilité au taux réduit de la cotisation d'allocations familiales. En savoir plus

	SOCIAL Contrat de sécurisation professionnelle : publication de l'agrément au JO
	L'arrêté d'agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 janvier 2015, qui reconduit le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), a été publié au journal officiel. Ainsi, le dispositif CSP est prolongé du 1^er février 2015 au 31 décembre 2016. Il est à rappeler que le CSP doit être proposé aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. En savoir plus

86% des entreprises
sont présentes sur les réseaux sociaux
(Dynamique Entrepreneuriale - Février 2015)