Urgence ! Mise au rebut des DPU : vous avez jusqu'au 15 mai !

L'extinction réglementaire programmée des DPU au 31 décembre 2014 par le règlement européen n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 est assimilable à une mise au rebut et peut donc donner lieu à une sortie de l'immobilisation concernée et la comptabilisation d'un amortissement exceptionnel, conformément à l'article 942-28 du PCG.
Ce traitement a été validé par l'Autorité des normes comptables dans un récent courrier adressé aux fédérations professionnelles.
Ainsi pour la déclaration relative aux comptes clos en 2014 :
- Si vous n'avez pas encore déposé la déclaration, vous pouvez constater un amortissement exceptionnel de 365/376e de la valeur des DPU.
- Si vous avez déjà déposé la déclaration sans comptabiliser l'amortissement exceptionnel, cette omission peut être rectifiée jusqu'à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats et de ses annexes, fixée au 5 mai 2015 et reportée au 15 mai 2015 en cas de mention expresse dans la liasse.

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INTERNATIONAL
Le CSOEC participe à la conférence CREcER 2015

L'IFAC (International Federation of Accountants ), la Banque mondiale, la Banque

interaméricaine de développement, le Global Public Policy Committee (GPPC), ainsi que le gouvernement et l'association professionnelle des comptables d'Equateur organisent, du 4 au 8 mai 2015, la 8e conférence internationale CReCER, sur le thème « Préserver les acquis économiques et investir dans l'avenir : promouvoir la croissance par une meilleure responsabilité financière ».

Philippe Arraou intervient à cette occasion dans le cadre d'une conférence plénière consacrée à l'avenir des normes, des pratiques comptables et de l'information financière dans le secteur privé.
Pour suivre le président du Conseil supérieur, consultez son fil Twitter @philippearraou.

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L'ANC publie deux règlements relatifs aux comptes des comités d'entreprise

L'ANC vient de soumettre à homologation ministérielle les deux règlements attendus, relatifs aux comptes des comités d'entreprise :
- Le règlement 2015-01 du 2 avril 2015 applicable aux comités d'entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d'entreprise, relevant du régime de l'article L. 2325-45 du code du travail.
- Le règlement 2015-02 du 2 avril 2015 applicable aux comités d'entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d'entreprise, relevant du régime de l'article L. 2325-46 du code du travail, soit le régime ultra simplifié pour leurs obligations comptables.

Ces deux règlements sont applicables aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2015.

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Nouvelles lettres de mission d'assistance en matière sociale

En raison de nouvelles obligations sociales en 2015 (DSN, pénibilité...), la commission des Missions sociales du Conseil supérieur a revu l'exemple des lettres de mission d'assistance en matière sociale.
Plusieurs exemples de lettre de mission sont proposés en fonction de la situation de l'entreprise au regard de la DSN.

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OPERATION ALLÔ-IMPÔT
J-5 avant le lancement de l'opération

L'opération Allô-Impôt, organisée par le Conseil supérieur et le CRO Paris Ile-de-France, se déroulera du lundi 11 au 19 mai 2015.

A cette occasion, les contribuables pourront appeler le numéro vert
0 8000 65432 (hors jeudi férié et dimanche) mis en place pour l'occasion, et ainsi bénéficier de l'assistance gratuite d'experts-comptables volontaires pour remplir leur déclaration. Des permanences physiques seront également assurées dans les Conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables partenaires de l'opération.

www.allo-impot.fr

Lundi 11 mai, de 8h à 14h, RTL organise dans le cadre de l'opération Allô-Impôt une matinale spéciale déclarations de revenus en partenariat avec le CSOEC. Au 32 10, des experts-comptables aident les auditeurs à remplir leur déclaration et répondent à leurs questions.

Déclaration des revenus professionnels des professionnels médicaux et paramédicaux

L'ACOSS a informé le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, que la DSS a accepté un report de la mise en ?uvre de l'obligation de dématérialisation des déclarations des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

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Afin d'encourager les cabinets à recourir à l'alternance, la commission Attractivité de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France organise pour la 2e année un grand Forum des écoles préparant en alternance aux diplômes de la profession comptable, mais aussi des autres métiers utiles au cabinet (RH, assistanat de direction, gestion de patrimoine...). En une journée, venez: comprendre les atouts de l'alternance pour un cabinet, comprendre le coût, le fonctionnement et les démarches à effectuer pour recruter en alternance, rencontrer les écoles qui forment les étudiants dans tous les métiers du cabinet (expertise comptable, audit, gestion de patrimoine, RH...) et rencontrer des étudiants grâce à des job dating et consulter des CV

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« La data est le carburant de l'économie numérique. Et sa valeur croît avec l'utilisation.
Elle entraîne un changement
de paradigme. Il faut avoir le
courage de revoir la façon d'envisager les produits et services »

Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat en charge du numérique, 2015