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Mission Accessibilité : découvrez les nouveaux outils sur Conseil Sup'Services !
Une nouvelle mission pour l'expert-comptable vient d'être créée par arrêté du 27 avril 2015, paru au JO du 8 mai 2015. Elle s'adresse aux Etablissements Recevant du Public (ERP) devant déposer un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ayant des difficultés techniques ou financières pour remplir leurs obligations avant le 27 septembre 2015.
Dans ce cadre, Conseil Sup'Services vous accompagne pour sensibiliser vos clients mais aussi dans la mise aux normes de vos cabinets et des locaux de vos clients, en mettant à votre disposition un ensemble d'informations, d'outils techniques, FAQ, articles,...
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ALLO IMPOT 2015
Record battu avec près de 38 000 appels reçus
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L'opération Allô impôt édition 2015 vient de prendre fin !
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Cette année encore, cette opération citoyenne, organisée par l'Ordre des experts-comptables, a dépassé toutes les attentes avec près de
38 000 personnes à avoir appelé le numéro vert, 0 800 065 432, pour obtenir un conseil adapté.
Plus d'informations sur www.allo-impot.fr
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15e TROPHEE RSE
Candidature : dernière ligne droite ! |
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Vous avez jusqu'au 1er juin pour proposer à vos clients de se porter candidat au Trophée RSE de la profession comptable. L'occasion pour vous d'échanger sur cette thématique et de les accompagner dans la mise en œuvre d'une telle démarche !
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SOCIAL
Déclaration sociale des indépendants : dates limites de dépôt
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L' arrêté du 7 mai 2015, relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus, au titre de l'année 2014, des travailleurs indépendants, a fixé au 19 mai 2015 à minuit la date limite de dépôt de la DSI effectuées sur support papier. Cette date est reportée au 9 juin 2015 à minuit pour les déclarations effectuées par voie électronique.
Rappelons que les travailleurs non-salariés, dont les derniers revenus d'activité connus dépassent 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (19 020 euros en 2015) au 1er janvier de l'année en cours, doivent obligatoirement déclarer leurs revenus par voie électronique.
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FISCAL
Clientèle d'un fonds libéral d'expert-comptable |
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La cour administrative d'appel de Versailles rejette le recours d'un cabinet d'expertise comptable qui contestait une procédure de réintégration fiscale consécutive à la constatation d'une moins-value d'actif en lien avec la perte de certains clients. Selon la cour, ces clients ne sont pas dissociables des autres éléments représentatifs de la clientèle attachée au fonds libéral.
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COMPTABILITE
Réglementation ANC relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation |
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L'ANC a publié le règlement 2015-03 du 7 mai 2015, relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Il est actuellement en cours d'homologation ministérielle.
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