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15e TROPHEE RSE
Plus que quelques jours pour inciter vos clients à se porter candidat
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Vous avez jusqu'au 1er juin pour proposer à vos clients de se porter candidat au Trophée RSE de la profession comptable. L'occasion pour vous d'échanger sur cette thématique et de les accompagner dans la mise en œuvre d'une telle démarche !
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SOCIAL
Nouvel échéancier de cotisations et contributions RSI |
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Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles de calcul des cotisations s'appliquent aux travailleurs indépendants affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI). Ainsi, les cotisations et contributions sociales 2015 sont calculées de la façon suivante :
- pour les premières échéances de l'année 2015, sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année (2013) ;
- pour les échéances suivantes, sur le revenu 2014 sur la base de la déclaration sociale des indépendants.
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JURIDIQUE
Possibilité pour le cédant de déposer l'acte
de cession de parts sociales au registre
du commerce et des sociétés |
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Le décret du 18 mai 2015 donne la possibilité au cédant, ou au cessionnaire de parts sociales, après une mise en demeure du gérant restée sans effet durant 8 jours, de déposer lui-même l'acte de cession de parts sociales au registre du commerce et des sociétés si le gérant n'effectue pas les formalités requises. Cette mesure est applicable à partir du 1er juin 2015.
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JURIDIQUE
Précisions sur la tenue et les modalités de convocation aux assemblées générales dans les SARL
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Une assemblée générale ordinaire d'associés doit être convoquée une fois par an, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social, pour approuver les comptes sociaux.
Le décret du 18 mai 2015 permet au gérant d'une SARL d'obtenir une prorogation de ce délai de six mois en adressant une requête au président du tribunal de commerce. Les modalités de convocation des associés de SARL sont, par ailleurs, simplifiées et alignées sur celles des SA. Cette mesure est applicable à partir du 1er juin 2015
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AGRICOLE
Les pré-inscriptions au Master 2 agricole sont ouvertes... |
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Les pré-inscriptions pour la formation Master 2 Agricole AJCEA (Aspects Juridiques et Comptables de l'Entreprise Agricole), en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat et l'Université de Rennes 1, pour l'année 2016 sont ouvertes.
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