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Généralisation de la complémentaire santé :
une nouvelle opération Conseil Sup' Services
Tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé minimale au plus tard le 1er janvier 2016, ce qui constitue un vaste chantier pour les différents intervenants (assureurs, institutions de prévoyance, mutuelles, employeurs, conseils et salariés).
Le sujet est complexe, plusieurs textes étant intervenus successivement, des interrogations demeurent...
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Pour vous accompagner dans cette mission, le Conseil supérieur lance à partir d'aujourd'hui une opération Conseil Sup' Services, réservée aux experts-comptables, qui vous permet de bénéficier de différents outils et services :
- des outils de communication : une brochure mission pour vos clients et une pour vos cabinets,
- des écrits techniques : FAQ, actualités, articles...
- des réponses gratuites à vos questions, par téléphone chaque lundi au 0 811 65 06 83 et chaque jour, en ligne.
Se connecter sur Conseil Sup' Services
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ENTREPRISES
Nouvelles mesures de simplification
pour les entreprises
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Le Conseil de simplification a proposé, le 1er juin 2015, 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.
Certaines mesures reprennent les propositions du Conseil supérieur sur le contrôle Urssaf : améliorer l'information des cotisants en créant une base doctrinale sur internet à l'instar du BOFIP, permettre aux experts-comptables de faire un rescrit pour les entreprises...
Par ailleurs, trois mesures concernent les obligations fiscales des entreprises : la suppression de l'imprimé fiscal unique (IFU) pour les distributions intra-groupes, la suppression de l'état de suivi des plus-values du mali technique de fusion, la suppression de la TGAP sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Les nouvelles mesures de simplification en matière sociale
Les nouvelles mesures de simplification en matière fiscale
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DEMATERIALISATION
DSI et paiement des cotisations sociales
des travailleurs indépendants |
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Les seuils au-delà desquels les TNS doivent effectuer une DSI dématérialisée et doivent payer leurs cotisations par voie dématérialisée ont été modifiés à deux reprises en 2014.
Le point sur les seuils applicables à partir de 2015
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ENQUETE
Dernier jour pour nous aider à faire le bilan numérique de la profession !
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Vous êtes plus de 400 confrères et consoeurs à avoir répondu à l'enquête " le numérique et vous ! " menée dans le cadre du 70e Congrès. Si ce n'est déjà fait, aidez-nous à connaitre les utilisations concrètes du numérique au sein des structures d'expertise comptable en prenant quelques minutes pour remplir ce questionnaire !
Aidez-nous à faire le bilan numérique de la profession |
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SOCIAL
Portabilité de la prévoyance : obligations
des employeurs à compter du 1er juin 2015 |
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La portabilité de la prévoyance est entrée en vigueur au 1er juin 2015. Il en résulte un certain nombre d'obligations pour les employeurs dont le non-respect peut être lourdement sanctionné.
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SOCIAL
Compte pénibilité : des modifications envisagées |
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Suite à un rapport en date du 26 mai 2015 sur le compte pénibilité, le gouvernement a annoncé que des aménagements seraient apportés au compte pénibilité par des amendements au projet de loi relatif au dialogue social. Parmi les mesures envisagées figurent le report au 1er juillet 2016 des six autres facteurs de pénibilité qui devaient être mis en œuvre le 1er janvier 2016, ainsi que la suppression de la fiche de prévention des expositions.
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