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TOUT SAVOIR SUR...
Les dispositions fiscales relatives
au suramortissement
Le Conseil supérieur organise avec la DGFiP la manifestation "Tout savoir sur...Les dispositions fiscales relatives au suramortissement", le 29 juin 2015 à 17h à la BNF, en présence d'Emmanuel Macron.
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L'occasion également de présenter Eureca, une première série de mesures, issues des remontées de terrain de la profession, touchant notamment au développement du numérique, à l'attractivité du territoire, à la vie du chef d'entreprise, à l'investissement et à l'emploi.
 Inscrivez-vous !
Posez dès maintenant vos questions, relatives à ce dispositif, à la DGFiP qui vous répondra en direct le 29 juin
Aidez-nous à mesurer l'impact de ce nouveau dispositif en répondant à ce questionnaire
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FISCAL
TVA : modalités de passage du régime simplifié
au réel normal pour certaines entreprises
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Passage du réel simplifié au réel normal d'imposition à la TVA pour les entreprises dont le montant de TVA exigible dû au titre de l'année civile précédente a excédé 15 000 €.
Précisions de l'administration
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COMPTABILITE
Règlementation ANC relatifs aux obligations comptables des comités d'entreprise |
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L'ANC a publié le 2 avril 2015, les règlements 2015-01 et 2015-02 relatifs aux comptes des comités d'entreprise, applicables aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2015. Ils ont été homologués par arrêté ministériel du 2 juin 2015 (JO du 11 juin).
En savoir plus
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COMPTABILITE
Consultation du CNOCP sur le cadre conceptuel des comptes publics
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Le CSOEC et la CNCC ont répondu à la consultation organisée par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) sur un projet de cadre conceptuel des comptes publics.
En savoir plus |
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TRANSMISSION D'ENTREPRISE
Mise en ligne du guide "Du cédant au repreneur" |
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Le Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 à l'initiative du CSOEC, et qui réunit l'APCE, l'APCMA, Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le CNB, le CSN, vient de finaliser son premier outil commun : le guide "Du cédant au repreneur". Ce livret pratique s'adresse aux porteurs de projet pour les accompagner sur les opérations de transmission ou de reprise d'entreprise.
Télécharger gratuitement le guide
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ENTREPRISE
« La gouvernance des sociétés cotées en France à l'usage des investisseurs » |
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Découvrez le nouveau guide « la gouvernance des sociétés cotées en France à l'usage des investisseurs », résultat d'un groupe de travail regroupant une quinzaine d'institutions d'origine française, européenne ou internationale, représentant les parties prenantes économiques et financières de la gouvernance, à l'initiative de l'IFA et de Paris Ile-de-France Capitale Economique, en partenariat avec le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables mais aussi la CCI Paris Ile-de-France, la CNCC et Euronext.
En savoir plus et télécharger les versions française et anglaise du guide
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SOCIAL
Le paiement des cotisations URSSAF passe
au SEPA ! |
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Le « prélèvement SEPA interentreprises » remplace le télérèglement type A. En tant qu'adhérent au télérèglement qu'est-ce que cela change ? Qu'advient-il des mandats ?
En savoir plus
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ACADEMIE
L'Académie reçoit Christian Noyer |
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Dans le cadre de son séminaire des membres d'Honneur, l'Académie recevra Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le jeudi 23 juillet de 11h00 à 12h30. Il interviendra sur la situation actuelle et les perspectives économiques, ainsi que sur les actions à mener pour favoriser la reprise.
S'inscrire pour suivre son intervention en direct
L'Académie vous donne également rendez-vous le 2 juillet à 17h30, pour sa conférence « Opérations de croissance externe : peut-on encore parler d'allocation du prix d'acquisition (PPA) ? ». Le groupe de travail, piloté par Jean-Philippe Bertin, EY, et Jean-Louis Mullenbach, vice-président de l'Académie, fera le point sur la norme IFRS 3 révisé, ses implications et ses difficultés d'application.
S'inscrire
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