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DSN
Audit de la paie : anticipez la mise en production de la DSN dans votre cabinet ! |
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L'ANC a publié le 2 avril 2015, les règlements 2015-01 et 2015-02 relatifs aux comptes des comités d'entreprise, applicables aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2015. Ils ont été homologués par arrêté ministériel du 2 juin 2015 (JO du 11 juin).
Cet outil numérique, complémentaire de vos logiciels de paie, vous permet de générer un audit à partir de vos fichiers DADS de l'année précédente (ou antérieure) pour vérifier vos éléments de paie. Allégez dès cette année le travail du mois de janvier 2016 en mettant en production la DSN sur des dossiers « tests », en corrigeant le paramétrage de votre logiciel de paie en fonction des anomalies constatées via l'audit et en complétant les informations nécessaires à l'établissement de la DADS.
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SOCIAL
Création d'une aide à l'embauche du premier salarié
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Une nouvelle aide, réservée à l'embauche du premier salarié, a été mise en œuvre à compter du 9 juin 2015. Un décret du 3 juillet 2015 publié précise son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
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SOCIAL
Extension du TESE aux entreprises
de moins de 20 salariés
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Si l'Ordre des experts-comptables est favorable à l'utilisation du TESE pour des emplois occasionnels, il considère quil n'est pas adapté pour les emplois en CDI. Sous couvert de simplification, le TESE est source d'insécurité juridique pour l'employeur et le salarié.
Retrouver l'article de Philippe Arraou publié dans les Echos, ainsi que des outils pratiques pour informer les employeurs de leurs obligations en cas de recours au TESE
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FISCAL
Report d'imposition en cas d'apport cession
de titres |
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La 3e Loi de finances rectificative pour 2012 a mis en place un report d'imposition pour les plus-values réalisées dans le cadre d'un apport de titres d'une société à une société contrôlée par l'apporteur. Ce dispositif s'applique aux apports réalisés à compter du 14 novembre 2012 et est codifié à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts.
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COMPTABLE
Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement sociaux |
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Ce règlement 2015-04, en cours d'homologation, définit le cadre comptable des différents organismes de logement social et tire notamment les conséquences des dispositions de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). Ce cadre comptable est adossé sur le règlement 2014-03 relatif au plan comptable général, sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans ce règlement.
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ENTREPRISE
Précisions sur le régime micro-social applicable aux auto-entrepreneurs |
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Un décret précise plusieurs dispositions de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relatives aux micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social (régime spécifique des auto-entrepreneurs).
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ENTREPRISE
Conditions d'obtention et de délivrance de l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » |
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Un décret précise les conditions d'obtention et de délivrance de l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » instauré par la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 permettant de prétendre à des financements (l'épargne salariale solidaire).
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CAVEC
La Cavec change d'adresse et de numéro de téléphone |
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Les conseillers de la Cavec sont heureux de vous accueillir dans les nouveaux bureaux de la caisse situés au 48bis Rue Fabert, dans le 7e arrondissement de Paris, du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30. A cette occasion la Cavec redéfinit sa stratégie de relation assurés et met en place un numéro d'appel unique : 01 80 49 25 25. |
