Les festivités du 70e anniversaire seront officiellement lancées le 15 septembre au Pavillon Gabriel - Paris, à l'occastion de la soirée spéciale "70 ans : de plus en plus expert !" en présence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

De 17h30 à 19h30, la soirée s'organisera autour de quatre temps forts qui souligneront l'évolution de la profession et de ses missions :


L'Évolution des missions
- Retour sur les grandes réformes 2004, 2010 et 2011
- Loi Macron : extension du périmètre et interprofessionnalité


La révolution numérique
- L'ère numérique, un nouvel âge de l'humanité, par Gilles Babinet
- L'évolution de la profession à travers le numérique
- Statexpert


Discours de clôture
- Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics


Lancement des festivités du 70e anniversaire

La manifestation sera suivie d'un cocktail. Entrée gratuite sur inscription.
 
programme complet et inscription

L'Ordre fête ses 70 ans tout au long du second semestre 2015 !

Au programme une soirée spéciale, un jeu, des outils de communication à destination des cabinets, une nouvelle campagne publicitaire, un Sic hors-série, des offres spéciales des partenaires de la profession,...
Dès le 1er septembre, lors des universités d'été de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France, et jusqu'au 30 novembre, venez récupérer vos cartes 70 ans : le jeu, sur tous les événements de l'Ordre des experts-comptables ! 21 000 cartes, des milliers de cadeaux au grattage et des gros lots au tirage, offerts par l'Ordre et ses partenaires.
LOI MACRON
Mesures sociales
La loi pour la croissance, l'activité et les l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a été publiée le 7 août dernier. Elle comporte de nombreuses mesures sociales parmi lesquelles figure notamment la réforme du travail du dimanche qui constitue l'une des mesures emblématiques de cette loi.
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Mesures fiscales
Dans le cadre de la Loi Macron, le dispositif fiscal de suramortissement a été définitivement adopté.
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Mesures juridiques
La loi modifie également un grand nombre de mesures d'ordre juridique. Elle renforce notamment la protection du patrimoine personnel de tout entrepreneur individuel en modifiant le régime d'insaisissabilité de ses biens fonciers et assouplit les conditions de mise en oeuvre des obligations d'information des salariés instaurées par la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014. De nombreuses dispositions relatives à la vie des entreprises et le droit des sociétés sont par ailleurs simplifiées.
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JURIDIQUE PROFESSION
Ordres professionnels : parité hommes - femmes
Trois ordonnances relatives à l'égal accès des femmes et des hommes ont été prises le 31 juillet 2015. Elles visent à instaurer la parité au sein des autorités administratives et publiques indépendantes, des conseils d'administration des mutuelles ainsi que des ordres professionnels, dont l'Ordre des experts-comptables. L'ordonnance nº2015-949 modifie les articles 28 et 33 de l'ordonnance du 19 septembre 1945.
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Le Guide « Communication : mode d'emploi » est à votre
disposition !

Il vous aidera à communiquer conformément aux textes, et contient des exemples d'actions de communication autorisées. N'hésitez pas à saisir cette opportunité de faire valoir vos compétences et de promouvoir la profession.
Télécharger le guide
 

FISCAL

Déclaration des loyers des locaux professionnels : nouvelles précisions de la DGFiP apportées au CSOEC
La DGFiP a établi deux documents apportant des précisions sur la déclaration des loyers des locaux professionnels.
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Cession d'usufruit temporaire : l'administration
se prononce.

La 3e loi de finances rectificative pour 2012 a instauré un régime spécifique d'imposition de la première cession d'un usufruit temporaire. Pour les cessions intervenus depuis le 14 novembre 2012, le produit de cession est, par principe, imposable dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d'être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit cédé. Ces modalités d'imposition ont été commentées par l'administration dans une mise à jour de sa base Bofip le 5 août 2015.
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SOCIAL
Dialogue social et emploi


La loi relative au dialogue social et à l'emploi, validée par le Conseil constitutionnel dans sa quasi intégralité, est publiée au JO. Elle vise principalement à simplifier la réglementation applicable aux représentants du personnel, mais comporte également de nombreuses mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail, et à l'emploi.
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ASSOCIATIONS
Simplification du régime des associations
et des fondations

Publication le 24 juillet 2015 de l'ordonnance nº 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations qui vise à alléger leur quotidien. L'ordonnance vise à simplifier leurs démarches, pour quatre types de procédures :
  • la création d'association et de fondation ;
  • la gestion associative courante, dont les demandes d'agréments et de subventions ;
  • le financement privé des associations ;
  • les obligations comptables des associations cultuelles.
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Opérations de fusion des associations
et fondations

Suite au décret nº 2015-832 du 7 juillet 2015 visant à donner un cadre juridique aux opérations de restructuration entre associations et garantissant l'information des membres des établissements concernés et des tiers intéressés sur les conditions de l'opération, le décret nº2015-1017 du 18 août 2015 fixe le seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations à 1 550 000 euros. Entrant en application le 1er octobre 2015, ce décret devrait rendre pleinement applicable l'ensemble des procédures de fusion d'associations et de fondations organisées par la loi ESS.
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3e RDV Marketing
la satisfaction client : source de croissance de votre cabinet

Le Conseil supérieur vous offre une nouvelle fois l'opportunité de poser vos questions à Pascal Viaud, consultant marketing, conférencier auprès de la profession comptable, qui vous répondra en live lors d'un « tchat » interactif.
A cette occasion, vous disposerez également d'un accès direct à de nombreux outils marketing du Conseil supérieur.

La session de tchat sera ouverte le mercredi 16 septembre 2015 de 9h00 à 12h30.

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LA DÉFENSE
Centre
URBANSOCCER
Les Conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables de Marseille-PACA et Paris Ile-de-France organisent, pour sa 5e année consécutive, le tournoi de Football « Foot Experts 2015 ».
Pour participer à ce tournoi, formez votre équipe au sein de votre cabinet associez-vous à d'autres cabinets (équipe de 5 joueurs + 2 remplaçants).
dossier de participation (comprenant le programme, les règles du jeu, le plan d'accès et la fiche d'inscription) à retourner dument complété par mail : m.touati@oecpaca.org ou par fax au 04 91 16 04 27 au plus tard le 11 septembre 2015.
Attention ! Tournoi de football limité aux 20 premières équipes inscrites !
Un pass, valable uniquement le mercredi 30 septembre, pour l'espace exposants du 70e Congrès de l'Ordre des experts-comptables sera offert à tous les participants.
« 97% des SMS sont lus
(et rapidement : 1 à 4 minutes après réception), contre 25% des emails reçus »

Dynamique Entrepreneuriale, Octobre 2014

Lettre nº35 Actu Experts Associations - 2e trimestre 2015