70 ANS : DE PLUS EN PLUS EXPERT !

Plus que 2 semaines pour vous inscrire à la soirée d'anniversaire du 15 septembre 2015 !

Nous vous attendons nombreux au Pavillon Gabriel, le 15 septembre 2015, à l'occasion de la soirée spéciale " 70 ans : de plus en plus expert ! " pour lancer officiellement les festivités du 70e anniversaire de l'Ordre.
La soirée s'articulera autour de 4 temps forts :

 
L'évolution des missions
- Retour sur les grandes réformes 2004, 2010 et 2011
- Loi Macron : extension du périmètre et interprofessionnalité

 
La révolution numérique
- L'ère numérique, un nouvel âge de l'humanité, par Gilles Babinet
- L'évolution de la profession à travers le numérique
- Statexpert

 
Discours de clôture
- Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics

 
Lancement des festivités du 70e anniversaire
Philippe Arraou et les anciens présidents présents lanceront officiellement les festivités du 70e anniversaire de l'Ordre.
SIC hors série A l'occasion de la manifestation, un ouvrage retraçant la vie de la profession à travers les publications de l'institution " Du bulletin de l'Ordre au SIC : la profession passée en revue " sera offert à l'ensemble des participants.
 
INSCRIPTION
 
Découvrir le site évènementiel des 70 ans de la profession
FISCAL
Régime mère-fille : application dès la 1re année de détention
des titres

La jurisprudence confirme qu'une société peut bénéficier du régime mère-fille au titre de la 1re année de détention des titres dès lors qu'elle conserve au moins 5 % du capital de la filiale pendant 2 ans.

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Indemnités de stage perçues par les étudiants
Le régime fiscal des indemnités et gratifications de stage perçues par les étudiants est modifié au titre des conventions signées à compter du 1er septembre 2015.

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SOCIAL
Dématérialisation du dépôt du contrat de professionnalisation
Un décret du 28 août 2015 prévoit, à partir du 1er septembre 2016 que les employeurs devront transmettre les contrats de professionnalisation de manière dématérialisée aux OPCA via le portail de l'alternance.

En savoir plus
 
Contributions patronales au régime de protection sociale complémentaire
Une circulaire Acoss du 12 août 2015 rappelle les conditions que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal. Elle précise, par ailleurs en ce qui concerne la généralisation de la complémentaire santé, qu'aucun salarié ne pourra être exclu d'une couverture santé au titre d'une clause d'ancienneté d'un contrat à compter du 1er janvier 2016.

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COMPTABILITE
Communiqué concernant l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants
Il présente les principales dispositions comptables modifiant le code de commerce (parties législative et réglementaire), qui sont applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

En savoir plus
 
Règlementation ANC relatif aux instruments financiers
à terme et aux opérations de couverture

Ce règlement 2015-05 complète le PCG s'agissant des instruments financiers à terme et des opérations de couverture.

En savoir plus
 
Transposition de la directive comptable en droit comptable français
La nouvelle directive comptable unique du 26 juin 2013, qui a remplacé et fusionné la directive en matière de comptes sociaux et celle relative aux comptes consolidés et dont la date limite de transposition était fixée au 20 juillet 2015, a été transposée en droit français par l'ordonnance 2015-900 et le décret 2015-903 du 23 juillet 2015.

En savoir plus
 
ACCESSIBILITE
L'échéance du 27 septembre est proche...

Pour rappel, les Agendas d'accessibilité programmée - Ad'AP - sont à déposer avant le 27 septembre 2015, pour les ERP qui ne sont pas encore aux normes d'accessibilité. Des retards seront acceptés à condition qu'ils soient justifiés.

Vous vous posez d'autres questions ? Retrouvez sur Conseil sup'Services la FAQ réalisée en collaboration avec la délégation ministérielle à l'accessibilité
 

DEVELOPPEMENT DURABLE
Kit-Enviro Compta : partagez votre expérience !


L'équipe de travail qui a mis au point cet outil de prévention des risques souhaite avoir votre retour d'expérience pour vérifier que l'objectif initial est bien atteint. Une seconde partie relative à la communication liée à la démarche RSE est en cours de développement. En ce sens, vos commentaires sur les premières utilisations seront précieux pour améliorer cet outil dédié à la profession.

Répondre à l'enquête

Télécharger l'outil
 

ASSOCIATIONS
Save the date !

save Le 10e forum des associations ouvrira ses portes le 21 octobre prochain.
3e RDV Marketing
la satisfaction client : source de croissance de votre cabinet

Le Conseil supérieur vous offre une nouvelle fois l'opportunité de poser vos questions à Pascal Viaud, consultant marketing, conférencier auprès de la profession comptable, qui vous répondra en live lors d'un « tchat » interactif.
A cette occasion, vous disposerez également d'un accès direct à de nombreux outils marketing du Conseil supérieur.

La session de tchat sera ouverte le mercredi 16 septembre 2015 de 9h00 à 12h30.

Inscrivez-vous dès maintenant !


08h - 10h
Jean-Luc Scemama, président du Club Secteur Public, a le plaisir de vous convier au tout premier " Petit-déjeuner du Club Secteur Public " sur le thème "Réforme territoriale : le partenariat nécessaire Collectivités / Experts-comptables", en présence notamment de Jean Arthuis, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen. Ce petit-déjeuner sera l'occasion d'échanger avec des responsables politiques, au coeur des collectivités, pour mieux comprendre et agir.

Pour plus d'informations,veuillez contacter Amélie Bretout ou Céline Dupuid
inscrivez-vous
SALONS AVEYRON
PARIS 12ème
Journée de la prévention
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, la Conférence générale des juges consulaires de France et le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires organisent la 7e journée de la Prévention. Cette journée sera l'occasion de faire le point et de débattre sur la prévention des difficultés des entreprises, articulée autour de trois tables rondes ;
  • Le nouveau règlement européen sur les procédures d'insolvabilité ;
  • Prévention et traitement, étude d'un cas européen : l'entreprise FAGOR
  • Procédure d'alerte, plans de cession et de continuation : rôle des professionnels
Cette journée est homologuée par la CNCC.
Découvrir le programme complet et s'inscrire