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Mise en oeuvre de la DSN : découvrez le portail Conseil Sup' Services enrichi !
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| La DSN a vocation à remplacer toutes les déclarations sociales à compter de 2016. |
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Pour accompagner les experts-comptables dans ce chantier d'ampleur, le Conseil supérieur a mis en place, en partenariat avec le GIP-MDS, une nouvelle plateforme Conseil Sup' Services.
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En plus de la hotline réservée aux experts-comptables, trois nouveaux espaces vous permettront de maîtriser dans son intégralité l'obligation DSN :
- un espace découverte (vidéos, questions réponses, diaporama de présentation, textes applicables, agenda des évènements en région...) ;
- un espace technique (vidéos d'éditeurs, inscription DSN, chartes et documents techniques...) ;
- et un espace organisation des cabinets dédié aux experts-comptables (remontées de terrain, outils d'organisation interne, outils de marketing et de communication, guide de démarrage de la DSN en cabinet, base documentaire...). |
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 Se rendre sur conseil sup' services DSN |
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FISCAL
Dispositif de suramortissement : publication de commentaires complémentaires reprenant les précisions apportées par la DLF au CSOEC |
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Les précisions apportées par la DLF au Conseil supérieur lors de la manifestation Eureca, le 29 juin dernier, sont intégrées aux commentaires administratifs.
En savoir plus - membres de l'Ordre
En savoir plus - tout public |
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Déclaration des loyers des locaux professionnels : précisions de la DGFiP concernant les entreprises soumises à l'IR
La DGFiP nous a précisé que les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu pour l'imposition de leurs bénéfices (BIC et BNC) dont l'exercice est clos le 31 décembre 2014 bénéficient du délai supplémentaire accordé au 15 septembre 2015 pour la déclaration des loyers des locaux professionnels.
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DROIT COMPTABLE
Confidentialité du compte de résultat dans les petites entreprises |
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L'article 213 de la loi Macron 2015-990 du 6 Août 2015 a modifié l'article L 232-25 du Code de commerce, permettant aux « petites entreprises » de rendre leur compte de résultat confidentiel.
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MISSIONS INTERNATIONALES
Sondage en ligne
La Direction générale des entreprises réalise, en collaboration avec le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le Conseil national des barreaux et le Conseil national de l'ordre des architectes, une étude sur le positionnement international des professions libérales françaises. |
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Cette étude a pour objectif de :
- compléter les connaissances statistiques des entreprises libérales qui se développent à l'export ;
- mesurer en termes quantitatifs et qualitatifs la position de ces professions libérales réglementées déjà engagées à l'international ;
- proposer, si nécessaire, des évolutions législatives ou règlementaires, des démarches d'accompagnement et des actions de sensibilisation destinées à lever des obstacles, à inciter ou à renforcer l'engagement de nos entreprises libérales à l'international.
Répondre au questionnaire ici
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JURIDIQUE
Fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux réserves obligatoires dans les sociétés commerciales relevant de l'ESS
Un arrêté fixe la fraction des bénéfices devant être affectée à certaines réserves par les sociétés commerciales remplissant les critères pour intervenir dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). |
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Composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale »
Un arrêté fixe la composition du dossier de demande
d'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » auquel peuvent prétendre les entreprises qui remplissent les critères fixés par l'article L.3332-17-1 du Code du travail. Il propose également en annexe un modèle de fiche de demande d'agrément.
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AGRICOLE
Venez nombreux aux formations organisées par l'Union nationale des experts-comptables agricoles ! |
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L'UNECA vous propose, comme chaque année, des sessions de formation planifiées à Paris et en Province. Les thèmes proposés passent de l'initiation, au perfectionnement et à la spécialisation. Le calendrier 2015/2016 est maintenant disponible.
Télécharger la liste des formations
Télécharger le planning
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OFFRE DE PARRAINAGE INFODOC-EXPERTS
60 € pour vous et 60 € pour votre filleul
Infodoc-experts vous propose de bénéficier de 60 € HT de remise sur votre prochain abonnement Infodoc-experts en parrainant un filleul. Votre filleul bénéficiera également d'une remise de 60 € HT sur son abonnement. |
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Télécharger le bulletin de parrainage
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ACADEMIE
L'Académie fait sa rentrée et lance un nouveau groupe de travail !
Ce groupe « Piste d'audit « fiable » : nouvelles exigences et bonnes pratiques » piloté par l'Institut du Benchmarking, département de l'Académie, et l'APDC, réunira des professionnels pour constituer un lieu d'échange de leurs expériences en matière de piste d'audit
« fiable » afin de dégager des bonnes pratiques. L'Académie vous propose également de consulter l'intervention de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, enregistrée à l'occasion de son séminaire des membres d'honneur, le 23 juillet dernier, en présence de Philippe Arraou. Retrouvez par ailleurs les derniers Entretiens de l'Académie... |
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En savoir plus et visionner les vidéos
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Philippe Arraou, président du Conseil supérieur, et Jean-Pierre Alix, président de l'Association ECMP, auront le plaisir de recevoir François Bayrou, ancien ministre, président du Mouvement Démocratique et Maire de Pau, à l'occasion de la prochaine convention annuelle de l'association.
Elle se déroulera le 1er Octobre 2015 dans le cadre du 70e Congrès de la profession, sur la thématique : « la France face à ses défis ».
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3e RDV Marketing
la satisfaction client : source de croissance de votre cabinet |
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Plus qu'une semaine pour vous inscrire !
Le Conseil supérieur vous offre une nouvelle fois l'opportunité de poser vos questions à Pascal Viaud, consultant marketing, conférencier auprès de la profession comptable, qui vous répondra en live lors d'un « tchat » interactif.
A cette occasion, vous disposerez également d'un accès direct à de nombreux outils marketing du Conseil supérieur.
La session de tchat sera ouverte le mercredi 16 septembre 2015 de 9h00 à 12h30.
Inscrivez-vous dès maintenant !
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