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70 ans de la profession : avez-vous téléchargé votre KIT de
communication ?
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A l'occasion des 70 ans de la profession, le Conseil supérieur a lancé un kit de communication digitale proposant de nombreux outils pour vos cabinets. Ce kit fait la promotion des experts-comptables dont les missions se sont étendues ces dernières années, et singulièrement avec les nouvelles opportunités offertes par la loi « Macron ». Vous y trouverez :
- 5 affiches au format A3,
- 1 pack digital comprenant 3 bannières Web, 1 signature de mail, des visuels Facebook et Twitter, des visuels
« affiches » et un support de présentation Powerpoint.
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| Ces supports sont mis à votre disposition pour votre propre marketing. Deux axes de communication ont été retenus : choisissez celui qui convient le mieux à votre structure et à votre image ! |
 Téléchargez le kit
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SOCIAL
Principales mesures sociales du PLSS pour 2016 |
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015. Il contient différentes mesures sociales parmi lesquelles figure l'extension du bénéfice du taux réduit de cotisation d'allocations familiales (3,45 %) aux salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5/Smic. Cette mesure ne prendrait effet qu'au 1er avril 2016, ce qui risque d'occasionner des difficultés pratiques compte tenu de l'appréciation des seuils de SMIC sur une année pleine.
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Mesures sociales du PLF pour 2016 |
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a été déposé à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2015. Principalement axé sur la fiscalité, il comporte néanmoins quelques mesures « sociales »,
notamment un certain nombre de mesures visant à limiter les effets de seuils dans les TPE et les PME.
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FISCAL
Déclaration des loyers des locaux professionnels : délais pour déclarer et absence de sanctions |
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La DGFiP vient de nous préciser qu'il est encore possible de déclarer les loyers des locaux professionnels dans les prochaines semaines. Exceptionnellement pour 2015, les déclarants retardataires ne se verront pas appliquer de sanctions.
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DROIT COMPTABLE
Suppression du livre d'inventaire |
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Indépendamment de la transposition de la directive comptable, le décret 2015-903 consacre la suppression du livre d'inventaire.
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JURIDIQUE
Cession forcée des droits sociaux en cas
de redressement judiciaire |
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Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la cession forcée des droits sociaux d'un dirigeant dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire. L'exclusion du champ d'application des débiteurs exerçant une activité professionnelle libérale soumise à statut législatif ou réglementaire, a également été jugée comme ne portant pas atteinte au principe d'égalité.
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FINANCEMENT
Rapport de l'observatoire du financement des entreprises sur le financement des PME et ETI
en croissance |
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L'observatoire du financement des entreprises, auquel participe le Conseil supérieur, vient de faire paraître début octobre un rapport sur le financement des PME et ETI en croissance. Les membres du groupe de travail ont cherché à analyser la performance des entreprises au regard de leurs stratégies de financement.
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ACADEMIE
Participez aux nouveaux groupes de travail
de l'Académie |
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Deux nouveaux groupes ont vu le jour : « Dynamique socio-économique des clubs sportifs » et « La Franchise : conduite de projets ». Les premières réunions de travail se tiendront le 4 décembre 2015.
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Rejoindre les groupes et s'inscrire
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L'opportunité de la facturation électronique |
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L'Académie vous recommande le colloque organisé par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE), qui se tiendra le 28 octobre de 14h00 à 17h30 au ministère de l'Economie, sur le thème de la facturation électronique. Retrouvez par ailleurs, les Entretiens de l'Académie, courtes vidéos animées par les meilleurs experts, sur des sujets techniques ou d'actualité...
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Consulter les Entretiens et s'inscrire au colloque
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Vidéo best of 70e Congrès
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| PARIS - PALAIS DES CONGRÈS |
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10e Forum national des associations
et fondations
Partenaire officiel du Forum des associations et fondations, l'Ordre des experts-comptables animera, cette année, trois conférences :
- Entre donateurs et bénéficiaires : comment restaurer la confiance ? (en partenariat avec la Fondation de France)
- Ordonnance de simplification de la vie associative : quelles conséquences pour les associations ? (en partenariat avec la CNCC)
- Le régime fiscal et social du dirigeant d'association
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Un atelier sur le thème, « manifestations de soutien et leur autorisation, comment multiplier les sources de financement en toute légalité ? », sera également dispensé par l'Ordre.
Des consultations gratuites auront lieu sur le stand de l'Ordre n°131, sur des thématiques intéressant la comptabilité, la fiscalité le juridique et le social.
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| Inscription et programme (code avantage 80EC) |
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Mission légale de mise en état d'examen
des comptes de campagne
Jean-Luc Scemama, président du Club Secteur Public, a le plaisir de vous convier au tout premier « Petit-déjeuner du Club Secteur Public » sur le thème « Mission légale de mise en état d'examen des comptes de campagne », en présence notamment de Bertrand Devys et de Jean-Yves Queneudec, experts-comptables et commissaires aux comptes. A l'issue de cette manifestation, l'ouvrage dédié à ce thème vous sera remis.
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| Inscription et renseignements : Amélie Bretout ou Céline Dupuid |
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SIC N° 344 OCTOBRE
Découvrez sa version numérique avec son contenu enrichi |
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