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Egalité professionnelle : engagez-vous !
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| A l'occasion du 70e Congrès de l'Ordre des experts-comptables, Philippe Arraou, président du Conseil supérieur, Marie-Ange Andrieux et Marie-Dominique Cavalli, co-présidentes de l'Association des Femmes diplômées d'expertise comptable (Afeca), ont signé une convention de partenariat. Objectif : promouvoir la Charte pour l'égalité professionnelle par la valorisation du capital humain auprès des cabinets. Proposée à la signature des cabinets d'expertise comptable, cette charte permet de « valoriser toutes les composantes de leur capital humain, dont le capital femmes ». Plus de 50 cabinets ont déjà signé cette charte, s'engageant à mener des actions pour l'égalité professionnelle. |
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 Signez la charte pour l'égalité professionnelle par la valorisation du capital humain !
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DSN
Généralisation de la DSN |
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Le ministère des Finances et des Comptes publics ainsi que le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ont annoncé dans un communiqué conjoint l'intégration progressive des PME et TPE dans la DSN au cours de l'année 2016. Ils confirment ainsi les propos tenus par le Premier ministre, Manuel Valls, lors du 70e Congrés de l'Ordre des experts-comptables : « [La DSN] sera déployée progressivement en 2016, mais veillons à ce que le plus grand nombre de cabinets et d'entreprises l'utilisent dès l'an
prochain ».
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Lire la lettre à la profession adressée par Philippe Arraou
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CRÉATION D'ENTREPRISE
Lancement de l'agence France Entrepreneurs |
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A l'occasion du lancement de l'agence France Entrepreneurs, le 20 octobre 2015, le président de la République, François Hollande, a salué la mobilisation des experts-comptables pour la création et le développement des entreprises.
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En savoir plus sur la mission de création d'entreprise
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SOCIAL
RSI : report des prélèvements mensuels |
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Le RSI informe, qu'à titre exceptionnel, les prélèvements mensuels du 20 octobre 2015 seront effectués entre le 3 novembre et le 6 novembre 2015. Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée suite à ce décalage.
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FISCAL
Restitution des prélèvements sociaux : résidents et non-résidents affiliés à un régime de Sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse |
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Dans un communiqué de presse du 20 octobre 2015, l'administration fiscale tire les conséquences de l'affaire de Ruyter et donne le mode d'emploi pour d'obtenir le remboursement des prélèvements sociaux acquittés par des contribuables non affiliés à un régime de Sécurité sociale en France, qu'ils soient résidents ou non-résidents.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE
Ecofolio : nouveau barème pour 2016 |
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A compter du 1er janvier 2016, l'éco-contribution versée au titre de la mise sur le marché d'imprimés papiers (papiers imprimés et papiers à usage graphique) sera de 54 € HT/tonne. Ce tarif est applicable aux tonnages 2015 qui seront déclarés entre le 4 janvier et le 29 février 2016. Pour rappel, l'éco-contribution est due par l'adhérent au-delà de
5 tonnes de papiers émis. Une attestation est alors demandée :
- attestation du représentant légal ou de l'expert-comptable pour une déclaration annuelle de moins de 1 000 tonnes ;
- attestation du commissaire aux comptes pour une déclaration annuelle au-delà de 1 000 tonnes.
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ECMP
Olympisme : sport, valeurs et modèle économique |
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Mercredi 25 novembre prochain, l'association Experts-comptables et mandats publics recevra, dans les locaux du Conseil supérieur, Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français, à l'occasion d'un déjeuner débat qui aura pour thématique :
« Olympisme : sport, valeurs et modèle économique »
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Mission légale de mise en état d'examen
des comptes de campagne
Jean-Luc Scemama, président du Club Secteur Public, a le plaisir de vous convier au tout premier « Petit-déjeuner du Club Secteur Public » sur le thème « Mission légale de mise en état d'examen des comptes de campagne », en présence notamment de Bertrand Devys et de Jean-Yves Queneudec, experts-comptables et commissaires aux comptes. A l'issue de cette manifestation, l'ouvrage dédié à ce thème vous sera remis.
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| Inscription et renseignements : Amélie Bretout ou Céline Dupuid |
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70e anniversaire de la création des comités d'entreprise
14H, MAISON DE LA RATP |
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A l'occasion du 70e anniversaire de la création des comités d'entreprise en France, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables organise un colloque consacré à l'évolution de cette instance depuis 1945, mais surtout à son devenir et ses enjeux. Au programme, deux tables rondes :
- le partage de l'information pour favoriser la négociation et améliorer le dialogue social;
- la connaissance des perspectives et de la stratégie de l'entreprise pour favoriser le dialogue social.
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| Journée annuelle du Club Social |
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| Vous n'avez plus que 10 jours pour profiter d'une réduction de 10%. |
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Au programme cette année, l'actualité sociale de l'année 2015 : financement de la Sécurité sociale, généralisation de la complémentaire santé, mesures sociales de la loi Macron, négociation en entreprise, DSN, problématiques d'actualité autour de la durée du travail, des congés payés, des RTT et des forfaits jours... Et la présentation en avant-première du nouvel outil « le dossier social, dossier annuel et permanent » qui sera offert aux participants.
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Actu experts association n°36
3e trimestre 2015 |
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