Journée annuelles du club fiscal
Mardi 24 et mercredi 25 novembre 2015, journées annuelles du Club Fiscal
Actualité du contrôle de la comptabilité et de l'imposition du résultat fiscal
 Retrouvez le programme complet des deux journées
Mardi 24 novembre 2015, Plénière

Propos introductifs
Philippe Arraou, Président du Conseil supérieur
Joseph Zorgniotti, Président du Club Fiscal
Matinée - Actualité fiscale
  • Actualité jurisprudentielle en matière d'impôts directs
  • Actualité jurisprudentielle de la TVA
  • Impôts directs, actualité communautaire et internationale
Après-midi - contrôle de la comptabilité, imposition du résultat fiscal et liberté de gestion de l'entreprise
  • Débat - Relations contribuables/administration
  • Le nouveau cadre du contrôle de la comptabilité de l'entreprise
  • Imposition du résultat fiscal et liberté de gestion de l'entreprise
Mercredi 25 novembre 2015

Quatre ateliers pour approfondir l'actualité fiscale
  • TVA : territorialité des prestations de services
  • Le report d'imposition ou les délices de la complexité
  • La Commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires : une mission de l'Expert-comptable - Pourquoi et comment préparer son dossier ?
  • L'immobilier dans les groupes : des risques fiscaux à anticiper et à maîtriser
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 Télécharger les modalités pratiques d'inscription
 
COMITÉ D'ENTREPRISE
70e anniversaire
L'Ordre fête ses 70 ans !
 
A l'occasion du 70ème anniversaire de la création des comités d'entreprise en France, Philippe Arraou, Président du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et Jean-Luc
Scemama, président du Comité CE de l'Ordre ont le plaisir de
vous inviter à un colloque consacré à l'évolution de cette instance. L'histoire récente a été marquée par plusieurs lois importantes faisant de l'expert-comptable un partenaire aujourd'hui très présent
et très apprécié. Au 1er janvier 2016, plusieurs évolutions prévues par la loi du 17 août 2015 modifieront encore le cadre des interventions des experts-comptables au service des CE.
Le dialogue social sera également au cœur des débats.
 
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70 ANS DE L'ORDRE
70 ans... d'évolution des missions !
Depuis 1945, les missions de l'expert-comptable n'ont cessé de
se développer. En 2015, leur périmètre s'étend encore avec la loi
« Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
 
L'Ordre fête ses 70 ans !
 
 Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des 70 ans de l'Ordre !
 
 Retrouvez en téléchargement le kit communication du cabinet réalisé à l'occasion de l'anniversaire de l'Ordre, ainsi que tous les bons plans de nos partenaires !
 

SOCIAL
Aide à l'embauche d'un premier salarié : précisions administratives sur les conditions de mise en œuvre
Une instruction de la DGEFP du 1er octobre 2015, diffusée le 20 octobre 2015, détaille le champ d'application, les conditions d'attribution, les modalités de gestion du dispositif, ainsi que la communication prévue pour le déploiement de l'aide à l'embauche d'un premier salarié par les entreprises.
 
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Travail illégal et diffusion sur internet des condamnations
Un décret du 21 octobre 2015 précise les modalités de mise en œuvre de la peine complémentaire de diffusion de la décision pénale prononcée à l'encontre des personnes physiques ou morales ayant eu recours à du travail illégal (travail dissimulé, prêt de main-d'œuvre illicite, délit de marchandage ou emploi de salariés étrangers non munis de titre de travail). Rappelons que cette sanction a été instaurée par la loi du 10 juillet 2014 relative à la concurrence sociale déloyale.
 
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SECTEUR PUBLIC
Nouvelle formation labellisante : Visa secteur public
Cette formation a pour objectif de compléter vos connaissances et compétences sur les missions liées au secteur public. Au cours de ces huit journées de formation, vos collaborateurs ou vous-mêmes, vont pouvoir acquérir les savoirs et capacités nécessaires pour mener à bien ces missions. Un certificat sera remis à l'issue du Visa.
 
 Pour connaitre le programme et vous inscrire
 
Mission légale de mise en
état d'examen des
comptes de campagne

 
Jean-Luc Scemama, président du Club Secteur Public, a le plaisir de vous convier au tout premier
« Petit-déjeuner du Club Secteur Public » sur le
thème « Mission légale de mise en état d'examen
des comptes de campagne », en présence notamment de Bertrand Devys et de Jean-Yves Queneudec, experts-comptables et commissaires aux comptes. A l'issue de cette manifestation, l'ouvrage dédié à ce thème vous sera remis.

 
 Inscription et renseignements : Amélie Bretout ou Céline Dupuid
Journée annuelle du Club Social
 
Vous n'avez plus que 3 jours pour profiter d'une réduction de 10%.
Au programme cette année, l'actualité sociale de l'année 2015 : financement de la Sécurité sociale, généralisation de la complémentaire santé, mesures sociales de la loi Macron, négociation en entreprise, DSN, problématiques d'actualité autour de la durée
du travail, des congés payés, des RTT et des
forfaits jours... Et la présentation en avant-première du nouvel outil « le dossier social, dossier annuel et permanent » qui sera offert aux participants.
 
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Le 23 novembre,
réservez votre journée !

 
Issue de la fusion des Journées de la Transmission
d'Entreprise (JTE) et des Journées Régionales de
la Cession-Reprise d'entreprise (JRCR), TRANSFAIR est la première manifestation interprofessionnelle sur la cession-reprise d'entreprise. Organisée désormais par l'Ordre des experts-comptables de Paris-IDF, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris et de Versailles, la CCI de Paris-Ile-de-France, le Barreau de Paris, la Chambre des notaires de Paris et le CSOEC, elle aura lieu le 23 novembre de 9h à 21h au Palais Brongniart à PARIS (2e) et proposera de nombreux ateliers techniques et conférences.
 
  Pour s'inscrire à TRANSFAIR (gratuit)
 
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