70e anniversaire de la création des comités d'entreprise en France A l'occasion du 70e anniversaire de la création des comités d'entreprise en France, Philippe Arraou, Président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et Jean-Luc Scemama, président du Comité CE de l'Ordre, ont le plaisir de vous inviter à un colloque consacré à l'évolution de cette instance. L'histoire récente a été marquée par plusieurs lois importantes faisant de l'expert-comptable un partenaire aujourd'hui très présent et très apprécié. Au 1er janvier 2016, plusieurs évolutions prévues par la loi du 17 août 2015 modifieront encore le cadre des interventions des experts-comptables au service des CE. Le dialogue social sera également au cœur des débats.  En savoir plus et s'inscrire   CLUB FISCAL Mardi 24 et mercredi 25 novembre 2015, journées annuelles du Club Fiscal  Retrouver le programme complet des deux journées    Télécharger le bulletin d'inscription    Télécharger les modalités pratiques d'inscription   SOCIAL Droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique : des dérogations en droit du travail Un décret du 5 novembre 2015 pris en application de l'ordonnance du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, a été publié au journal Officiel du 6 novembre 2015. Il écarte provisoirement certaines démarches sociales du champ d'application de la dématérialisation.    En savoir plus Fermeture de site et recherche d'un repreneur : précisions règlementaires Un décret du 30 octobre 2015 précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation pour les entreprises d'au moins 1 000 salariés de procéder à la recherche de repreneur afin de trouver une solution alternative au projet de fermeture de site et d'informer les autorités administratives, les élus locaux concernés et les instances représentatives du personnel. Il précise pêle-mêle la notion de fermeture d'établissement, les conditions d'information de la Direccte, etc. Rappelons que cette obligation résulte de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, dite « Florange ».    En savoir plus   JURIDIQUE Factures au forfait La Commission d'examen des pratiques commerciales a rendu le 29 octobre un avis relatif aux conditions de légalité d'une facture au forfait de prestations de services. Le forfait objet de l'accord doit être détaillé dans un document contractuel. La facture doit mentionner le prix unitaire de la prestation (qui est le prix forfaitaire) et ne peut faire référence qu'au seul forfait mentionné dans le contrat s'agissant de la dénomination précise de la prestation.    En savoir plus Exceptions au principe « silence vaut acceptation » Le décret n°2015-1458 du 10 novembre 2015, publié au JO du 11 novembre 2015, modifie certaines dispositions de l'ordonnance de 1945 et du décret du 30 mars 2012 pour instaurer de nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation » (instauré par la loi du 12 novembre 2013). Ces dispositions sont applicables aux demandes à compter du 12 novembre 2015.    En savoir plus   SECTEUR PUBLIC Nouvelle formation labellisante : visa secteur public Cette formation a pour objectif de compléter les connaissances et compétences sur les missions liées au secteur public. Au cours de ces 8 journées de formation, les collaborateurs ou les experts-comptables, vont pouvoir acquérir les savoirs et capacités nécessaires pour mener à bien les missions liées au secteur public. Un certificat sera remis à l'issue du Visa.    Pour connaitre le programme et s'inscrire   Transfair, réservez votre journée !   Issue de la fusion des Journées de la Transmission d'Entreprise (JTE) et des Journées Régionales de la Cession-Reprise d'entreprise (JRCR), TRANSFAIR est la première manifestation interprofessionnelle sur la cession-reprise d'entreprise. Organisée désormais par l'OEC de Paris-IDF, la CRCC de Paris et de Versailles, la CCI de Paris-Ile-de-France, le Barreau de Paris, la Chambre des notaires de Paris et le CSOEC, elle aura lieu le 23 novembre de 9h à 21h au Palais Brongniart à PARIS (2e) et proposera de nombreux ateliers techniques et conférences.     S'inscrire à TRANSFAIR (gratuit)     Tout savoir sur le programme Initiez-vous au marché agricole   Organisée dans les locaux du Conseil supérieur de l'ordre, cette journée permettra de faire le point sur les nombreuses spécificités du secteur agricole et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier.     Informations et inscription   La comptabilité face aux défis climatiques : enjeux et perspectives   Pour répondre aux enjeux climatiques, les entreprises mettent en place de nouveaux modèles économiques mais aussi de nouveaux modèles comptables. L'ordre se mobilise pour le climat, et dans la continuité de la COP 21, vous convie à une après-midi débat composée de deux tables rondes : « comptabilités environnementales : un consensus impossible ? » et « du reporting extra-financier au reporting intégré ». Ces conférences, en cours de labellisation COP 21, permettront à des chercheurs et aux experts comptables en pointe sur ces sujets de confronter leur démarche. Elles donneront la parole aux entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, qui se sont déjà lancées dans des démarches novatrices.     Découvrez le programme et s'inscrire