lancement de la mission : présentation des comptes des Comités d'entreprise
Conseil Sup' Services : lancement de la mission de « présentation
des comptes des comités d'entreprise »
Le Conseil supérieur lance un nouveau Conseil Sup' Services destiné aux experts-comptables appelés à intervenir auprès des comités d'entreprise, afin de faciliter leur mission et de sécuriser leur intervention. Vous y trouverez la nouvelle mission détaillée, un ensemble d'outils techniques, des articles, des outils de communication pour vous et vos clients, et une FAQ avec la possibilité de poser vos questions en ligne.
 Tout savoir sur le Conseil sup' services mission de présentation des comptes des CE

 
FISCAL
Echéance CFE : c'est maintenant et 100 % en ligne
Les avis de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ne sont plus envoyés sous format papier. Attention, vous n'avez plus que 6 jours pour vous connecter au compte fiscal de votre client, télécharger l'avis et faire procéder au paiement.
 
 Toutes les informations sur le site de la DGFiP

SOCIAL
Prestations de services transnationales : précisions sur les modalités de suspension provisoire
La loi du 6 août 2015 donne à l'inspection du travail le pouvoir de suspendre temporairement les prestations de services, en cas de manquement grave de l'employeur étranger à certaines règles essentielles applicables aux salariés détachés : respect du SMIC,
droit au repos, durées maximales du travail, etc. La suspension de la prestation ne peut être prononcée qu'en respectant une procédure spécifique dont les modalités et délais sont précisés par un décret du 3 décembre 2015.
 
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Suppression de certains contrats aidés dans les DOM
Une ordonnance du 3 décembre 2015 supprime le Contrat d'Accès à l'Emploi (CAE) et le Contrat d'Insertion par l'Activité (CIA) en Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle étend, à compter du 1er janvier 2016, le contrat initiative-emploi dont elle aménage le régime juridique aux DOM et aux collectivités territoriales précités.
 
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COMPTABILITE
Transposition de la directive comptable dans le Plan comptable général
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable, l'ANC a publié plusieurs règlements : le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant plusieurs articles du PCG relatifs à la définition du fonds commercial, l'évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial postérieurement à leur date d'entrée, le mail technique de fusion et les informations à mentionner dans l'annexe des comptes annuels. Le règlement 2015-07 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés, le règlement 2015-08 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement CRC 99-07 relatif aux règles de consolidation et le règlement 2015-08 du 23 novembre 2015 modifiant les règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité sociale ou par le code rural.
 
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Règlement ANC relatif aux comptes consolidés
des CE
L'Autorité des Normes Comptables (ANC) vient de publier le règlement n° 2015-10 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes consolidés des comités d'entreprise, des comités d'établissement, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-48 du Code du travail.
 
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SEPA
Communication dans le cadre des travaux relatifs
au prélèvement Sepa interentreprises B2B
La norme Sepa impose de nouvelles modalités concernant les ordres de paiement des cotisations. En effet, il était possible de modifier le montant du règlement jusqu'à la date limite d'exigibilité à midi.
Il est désormais modifiable jusqu'à la veille du jour de l'exigibilité 12 heures.
 
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Webinaire
commission des missions comptables
 
La commission des missions comptables du CSOEC organise une conférence webinaire.
Au programme : la transposition de la directive comptable 2013/34/UE et les travaux en cours, sur un plan national et international, à l'Autorité des Normes Comptables. Avec les interventions de Patrick de Cambourg, président de l'ANC, Géraldine Viau-Lardennois, directrice technique de l'ANC et Cédric Tonnerre, directeur des normes internationales de l'ANC.
 
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Quelle contribution de la marque à la valeur de l'entreprise ?
 
La marque est à la fois l'identité et l'image de l'entreprise. Devenue l'un des actifs immatériels les plus stratégiques, elle représente un enjeu économique de premier plan. Les experts-comptables sont régulièrement amenés à évaluer des marques. C'est la raison pour laquelle, l'AFNOR a confié au Conseil supérieur la présidence de la commission de Normalisation française sur l'évaluation des marques.
Dans ce contexte, le Comité évaluation du CSOEC organise, le mercredi 27 janvier 2016 de 17h00 à 19h00, dans les Salons de l'Hôtel des Arts & Métiers (9 bis avenue d'Iéna - 75016 Paris) un colloque sur le thème de « la contribution de la marque à la valeur de l'entreprise », en présence d'experts et de grandes marques.
carte de vœux
Les cartes de vœux bientôt disponibles !
 
Infodoc expert
Offre de parrainage : 60 € pour vous et 60 € pour votre filleul
 
Jusqu'au 31 décembre 2015, Infodoc-experts vous propose de bénéficier de 60 € HT de remise sur votre prochain abonnement Infodoc-experts en parrainant un filleul.
Votre filleul bénéficiera également d'une remise de 60 € HT sur son abonnement.
 
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