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Vous êtes en production DSN aux échéances de janvier 2016 ? Des perturbations de traitement sont actuellement constatées sur le site de Net Entreprises. Si vous ayez déjà déposé ou transmis votre fichier DSN - quel que soit votre mode de transmission (Plateforme déclarative JeDeclare, AspONE... ou Editeurs de paies) - vous ne serez pas soumis à des pénalités, même si vous n'avez reçu de retours. Par ailleurs, le portail Net Entreprises vous invite à ne pas déposer de Ducs en double.
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 Source : Net-Entreprise |
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COMPTABILITE
Homologation de plusieurs règlements ANC |
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Plusieurs règlements de l'Autorité des normes comptables ont été homologués par arrêté du 28 décembre 2015.
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Nouveau plan comptable |
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Un arrêté du 16 décembre 2015 a modifié le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux.
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FISCAL
Mesures fiscales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificatives pour 2015 |
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Le 30 décembre 2015, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificatives pour 2015 ont été publiées au Journal officiel, après leur examen par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a censuré certaines dispositions, notamment l'instauration d'une réduction dégressive de contribution sociale généralisée, dite « amendement Ayrault ».
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SOCIAL
Mesures sociales de la loi de finances pour 2016 |
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Publiée au journal officiel du 30 décembre 2015, la loi de finances pour 2016 contient quelques mesures sociales. La principale concerne le relèvement ou le gel de certains seuils d'effectifs. Ainsi, la loi prévoit notamment l'augmentation des seuils d'effectifs à 11 salariés pour les cotisations et contributions sociales suivantes : versement de transport, participation à la formation professionnelle continue et forfait social sur les contributions patronales de prévoyance.
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Mesures sociales de la loi de finances rectificative pour 2015 |
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La loi de finances rectificative pour 2015, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015, comporte peu de mesures sociales. Elle précise néanmoins le régime fiscal et social de l'indemnité kilométrique vélo mise en place par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. En outre, elle porte la déduction forfaitaire de cotisations patronales des particuliers employeurs à 2 € par heure travaillée, quel que soit le public concerné.
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Pénibilité : de nombreuses modifications de la réglementation en 2016 |
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Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent mesurer quatre facteurs de pénibilité au travail. A compter du 1er juillet 2016 (initialement prévu au 1er janvier 2016), six nouveaux facteurs de risques devront être mesurés. Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel précisent la réglementation en la matière.
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SECTEUR PUBLIC
Nouvelle formation labellisante :
Visa secteur public ! |
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Cette formation a pour objectif de compléter les connaissances et compétences sur les missions liées au secteur public. Au cours de ces huit journées de formation, réparties sur quatre mois, experts-comptables et collaborateurs vont pouvoir acquérir les savoirs et capacités nécessaires pour mener à bien leurs missions. Un certificat sera remis à l'issue du Visa. Fort du succès de cette formation, une troisième session est ouverte.
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Nouveaux seuils applicables aux marchés publics |
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Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 a modifié les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique.
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Ouverture d'une Bourse à la cotraitance |
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Dorénavant, les PME bénéficient d'une plateforme pour se regrouper pour répondre à la commande publique.
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