| MESURES POUR L'EMPLOI 2016 : MOBILISATION DE LA PROFESSION |
| Soirée du social, avec Myriam El Khomri |
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Pour tout savoir sur le plan en faveur de l'emploi, le CSOEC et le CRO Paris Ile-de-France vous invitent, le mardi 9 février de 17h30 à 19h30, à la soirée du social 2016, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. A cette occasion, les différentes mesures vous seront présentées et les intervenants répondront, en direct, à toutes vos questions.
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 Découvrir le programme de la soirée et s'inscrire |
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| Lancement de Conseil Sup' Services |
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Le 18 janvier 2016, le président de la République a annoncé plusieurs mesures pour l'emploi devant entrer en vigueur tout au long de l'année 2016, dans le cadre du plan d'urgence contre le chômage.
Le Conseil supérieur lance, aujourd'hui, l'opération Conseil Sup' Services « Mesures pour l'emploi 2016 » afin notamment d'appréhender la nouvelle aide temporaire à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Cette plateforme permet de bénéficier de différents outils et services à destination des chefs d'entreprise et des experts-comptables :
- les textes officiels
- des outils pratiques : diaporama, dépliant embauche PME...
- des écrits techniques : actualités, FAQ, articles...
- une hotline gratuite réservée aux experts-comptables au 08 11 65 06 83.
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| Découvrir Conseil Sup' Services « Mesures pour l'emploi 2016 » |
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SOCIAL
Aide à l'embauche dans les PME : les précisions apportées par le décret et l'administration |
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Un décret du 25 janvier 2016, publié au Journal officiel du 26 janvier, ainsi qu'un document questions-réponses, apportent des précisions sur les bénéficiaires de l'aide, son montant et ses modalités de versement.
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DADS et TR DUCS : date limite fixée au 2 février à midi |
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La date de la déclaration (DADS et TR) et de paiement en cas de régularisation positive sur le TR (hors DSN) est fixée au mardi 2 février 2016 à midi.
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JURIDIQUE
Lignes directrices conjointes ACPR/Tracfin |
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Elaborées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et Tracfin, ces lignes directrices révisent les précédentes publiées en juin 2010. Elles précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d'information à Tracfin. Ces lignes directrices ne concernent que les professions soumises au contrôle de l'ACPR (essentiellement des professionnels des secteurs de la banque, des services de paiement et des services d'investissement et de l'assurance), à l'exclusion donc des experts-comptables. Le CSOEC, en tant qu'autorité de contrôle de la profession, et Tracfin ont en effet publié des lignes directrices conjointes spécifiques.
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L'email d'un client peut valoir commande de consultation |
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Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2015, la 1re Chambre civile de la Cour de cassation a retenu que sous réserve de son contenu, l'e-mail envoyé par un client à son expert-comptable sollicitant des renseignements fiscaux, peut constituer une commande formelle, l'engageant au règlement de la consultation ainsi rendue.
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En savoir plus - espace privé |
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ENTREPRISE
Dynamiser l'entrepreneuriat individuel |
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Le 18 janvier 2016, l'Adie a remis, au ministre de l'Economie et des Finances, un rapport contenant des propositions pour stimuler l'esprit d'entreprise en France et simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles. Il expose et commente notamment les propositions du CSOEC sur la création du statut unique de l'entreprise individuelle et sur l'aménagement des seuils du régime micro.
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COMITES D'ENTREPRISE
Les principales modifications applicables suite à la loi relative au dialogue social et à l'emploi |
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Avec la loi relative au dialogue social et à l'emploi, le nombre d'informations-consultations récurrentes des comités d'entreprise passe de 17 à 3 : les orientations stratégiques de l'entreprise ; la situation économique et financière de l'entreprise ; et la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi. Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2016.
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INSTITUTION
Les experts-comptables partent en campagne : c'est reparti ! |
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Le CSOEC a décidé de programmer une 2e vague de diffusion de sa campagne TV et radio, du 26 janvier au 7 février 2016, sur BFM Business, BFM TV, NRJ et RTL. Dès le 1er février, la campagne sera relayée dans les DOM : Guadeloupe (Guadeloupe 1ère, RCI Guadeloupe et NRJ Guadeloupe), Guyane (Guyane 1ère, Metis FM Guyane et NRJ Guyane), Martinique (Martinique 1ère, RCI Martinique et NRJ Martinique) et Réunion (Réunion 1ère et Freedom Réunion), soit un total de 328 spots diffusé du 1er au 7 février.
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Voir la campagne |
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