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SOCIAL
Mesures pour l'emploi 2016 : Conseil Sup' Services s'enrichit |
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A l'occasion de la soirée du social en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le CSOEC a créé un film explicatif autour des nouvelles mesures pour l'emploi annoncées en janvier 2016 par le président
de la république.
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 Visionner le film sur Conseil Sup' Services - Mesures pour l'emploi 2016 |
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FISCAL
Suramortissement : l'administration complète sa doctrine des derniers investissements éligibles |
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L'administration fiscale intègre dans sa base Bofip les derniers investissements éligibles à la déduction exceptionnelle de 40 % en faveur de l'investissement.
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Conseil sup'services Suramortissement |
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Publication du barème « carburant » applicable pour l'année 2015 |
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Le barème à utiliser pour l'année 2015 par les exploitants pour calculer les frais de carburant engagés lors des déplacements professionnels, avec un véhicule à usage mixte (professionnel et personnel), vient d'être publié par l'administration fiscale.
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Frais de repas des professionnels : l'administration précise les seuils et limites de déduction pour 2016 |
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Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) sont respectivement fixés à 4,70 € et 18,30 €.
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PARTICULIERS
Maltraitance financière : la fédération 3977 et le CSOEC au service des concitoyens |
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La fédération 3977 contre la maltraitance et le CSOEC ont signé une convention de partenariat le 4 février 2016. Objectif : mettre en œuvre un dispositif de signalement et d'accompagnement des personnes âgées ou fragilisées confrontées à une situation de maltraitance financière.
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ENTREPRISES
Signature d'une convention de partenariat avec Wikipme |
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A l'occasion du Salon des entrepreneurs 2016, Hervé Novelli, cofondateur de Wikipme, première communauté numérique créée par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, et Philippe Arraou ont signé une convention de partenariat. Objectifs : diffuser des contenus concernant les missions de la profession et présenter ainsi aux entrepreneurs les avantages de recourir aux services des experts-comptables.
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Projet de décret relatif aux marchés publics : synthèse de la consultation publique |
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La Direction des affaires juridiques du ministère des Finances a publié la synthèse de la consultation publique concernant le projet de décret relatif aux marchés publics. Cette consultation en ligne s'est tenue du 5 novembre au 4 décembre 2015.
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Mise à jour de la recommandation AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés |
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L'Autorité des marchés publics met à jour sa recommandation consolidée sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés. Elle intègre notamment les pistes de réflexion publiées dans son rapport 2015.
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