 |
ENTREPRISES
Allègements comptables pour les TPE en cessation totale et temporaire d'activité |
|
Ces entreprises, qui n'emploient aucun salarié et qui remplissent certaines conditions, peuvent bénéficier d'allègements de leurs obligations comptables ; un décret du 5 février 2016 vient préciser les modalités d'application de cette mesure.
|
|
 En savoir plus |
|
|
Les entreprises françaises ne sont pas pleinement entrées dans le numérique |
|
France Stratégie revient dans une note publiée le 27 janvier 2016, sur l'importance de convertir les entreprises au numérique, de renforcer le niveau de compétences de la population active et de favoriser la croissance des entreprises les plus productives et les plus innovantes.
|
|
Se rendre sur bibliovigie.com pour en savoir plus |
|
|
JURIDIQUE
Annulation d'un licenciement : l'effet radical du non-respect des libertés fondamentales |
|
Par un arrêt du 3 février 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation retient la nullité du licenciement dès lors que les griefs contenus dans la lettre de licenciement sont constitutifs d'une atteinte à une liberté fondamentale. Les juges considèrent qu'il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs invoqués par l'employeur pour vérifier l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
|
|
En savoir plus |
|
|
SOCIAL
De nouveaux outils pour développer vos missions sociales |
|
Deux nouveaux outils sont mis à disposition des adhérents du Club social en 2016 :
- Embauche du premier salarié / mise en œuvre pratique des obligations de l'employeur
- Dossier social / Dossier annuel et permanent : un nouvel outil pour les cabinets
|
|
Découvrir l'ensemble des outils et avantages d'une adhésion au Club social |
|
Adhérer au club |
|
|
Parution du décret fixant l'indemnité kilométrique vélo |
|
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la faculté pour les employeurs de prendre en charge, sur la base d'un barème kilométrique, une indemnité pour les salariés utilisant leur vélo pour effectuer leurs trajets domicile-lieu de travail. Un décret du 11 février 2016 établit le montant de cette indemnité à 25 centimes d'euro par kilomètre.
|
|
En savoir plus |
|
|
Travail du dimanche : fixation de la liste des gares pouvant déroger au repos dominical |
|
La loi du 6 août 2015 « dite Macron » prévoit que dans les gares dont le périmètre n'est pas inclus dans une zone touristique internationale, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement, pour tout ou partie du personnel, compte tenu de l'affluence exceptionnelle de passagers. La liste des gares concernées par cette dérogation vient d'être fixée par un arrêté en date du 9 février 2016.
|
|
En savoir plus |
|
|
SECTEUR PUBLIC
Assouplissement des conditions d'octroi de microcrédit par une association |
|
Un décret du 14 janvier 2016, pris en application de l'article L. 511-6, 5 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de la loi
n° 2015-990 du 6 août 2015 (art. 167), dite « loi Macron », modifie les conditions d'octroi des microcrédits professionnels et personnels effectués par des associations sans but lucratif et des fondations reconnues d'utilité publique.
|
|
En savoir plus |
|
|
Guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés |
|
Le paysage de la dématérialisation ayant fortement évolué depuis janvier 2010, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a publié, le 29 janvier 2016, un nouveau guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés.
|
|
Se rendre sur bibliovigie.com pour en savoir plus |
|
|
INSTITUTION
Les analyses sectorielles : maîtriser l'environnement économique, concurrentiel, financier et réglementaire de ses clients et prospects |
|
Les 22 analyses sectorielles éditées par l'Ordre constituent un outil spécifique pour les cabinets d'expertise comptable. Outre les caractéristiques du secteur, elles font ressortir les spécificités comptables, fiscales et sociales ainsi que les zones de risque à analyser. Elles sont disponibles à l'unité ou sous forme d'abonnement (23 fiches secteur et en plus, pour chaque secteur une lettre d'actualité trimestrielle).
|
|
En savoir plus |
