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SOCIAL
Aide embauche PME : de nouveaux outils d'information |
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Mise en place par le Gouvernement de nouveaux outils pour promouvoir, auprès des entreprises, le dispositif d'aide à l'emploi : fiche de présentation, dépliant d'information, tableau « cumul aides », vignettes.
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 Tout savoir sur cette aide et accéder aux différents outils sur Conseil Sup' Services |
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Simplification du bulletin de paie : une première étape franchie |
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Un décret du 25 février 2016 reprend certaines des mesures proposées dans le rapport Sciberras du 27 juillet 2015 sur la clarification du bulletin de paie; il prévoit une simplification des informations mentionnées sur le bulletin.
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En savoir plus - espace privé |
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Carte d'identification du BTP : les conditions de délivrance précisées |
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Afin de faciliter les opérations des agents de contrôle, la loi
« Macron » a généralisé la carte d'identification professionnelle pour les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement. Un décret du 23 février 2016 précise les conditions de mise en œuvre de cette mesure en désignant notamment l'Union des caisses de France des congés-intempéries du BTP comme organisme habilité à délivrer ce document.
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FISCAL
Crédits et réductions d'impôt : dépôt obligatoire de la déclaration 2069-RCI-SD |
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La DGFiP a mis en ligne le millésime 2016 de la déclaration
n° 2069-RCI-SD, sur laquelle les entreprises doivent obligatoirement porter le montant des crédits et réductions d'impôt dont elles bénéficient. Par ailleurs, les déclarations spéciales sont supprimées pour neuf crédits d'impôts.
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C3S : virement obligatoire le 17 mai 2016 |
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A compter de 2016, l'abattement applicable pour le calcul de la C3S est porté à 19 millions d'euros et le paiement par télérèglement est supprimé au profit du virement.
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Restitution des prélèvements sociaux sur produits de placement retenus à la source : précisions de la DGFiP |
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Il résulte des décisions du Conseil d'État du 27 juillet 2015 relatives à l'affaire de Ruyter, intervenant après l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 26 février 2015, que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'union Européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE) ainsi que la Suisse, ne doivent pas être assujetties aux prélèvements sociaux sur les produits de placement prélevés à la source. Un communiqué de la DGFiP du 5 février 2016 apporte des précisions sur les modalités de réclamation afin d'en obtenir le remboursement.
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JURIDIQUE
Engagements pris par les sociétés anonymes cotées en faveur de leurs mandataires sociaux |
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L'article 229 de la loi « Macron » a complété les éléments devant figurer dans le rapport annuel des sociétés anonymes cotées au titre des engagements de toutes natures pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux durant l'exercice social. Doivent désormais y être mentionnés les engagements de retraite et autres avantages viagers. Un décret précise la liste les éléments constitutifs essentiels des régimes de retraite (autres que les régimes de retraite de base et les régimes de retraites complémentaires obligatoires) ou autres avantages viagers devant être portés au rapport de gestion et détaille la méthode d'estimation du montant attendu de la rente.
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Consulter le décret |
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Réforme du droit des contrats, du droit des obligations et du droit de la preuve |
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L'ordonnance du 10 février 2016 modernise et simplifie le droit et les procédures en la matière. Elle clarifie les règles applicables et modifie les articles du Code civil en introduisant de nouveaux principes et des mécanismes résultant de la pratique et de la jurisprudence. La sécurité juridique et le renforcement de l'attractivité du droit français sont les principaux objectifs poursuivis par ce texte.
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FINANCEMENT
Financement participatif : doublement des fonds collectés entre 2014 et 2015 |
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Le Baromètre du Crowdfunding en France 2015 réalisé par Compinnov pour Financement Participatif France vient de paraître en ce début d'année. Le financement participatif a représenté en 2015 près de 300 millions d'euros collectés.
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VEILLE 
Bpifrance crée le Pass Repreneur |
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Afin de proposer un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs engagés dans la transmission de PME et ETI, Bpifrance a créé le Pass Repreneur offrant un accompagnement personnalisé pour faire des 100 premiers jours d'une reprise un levier de réussite et d'accélération de son développement.
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