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SOCIAL
DUP et instance unique : les décrets sont enfin
publiés ! |
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a permis d'étendre la Délégation Unique du Personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés (au lieu de 200 antérieurement) et d'y intégrer le CHSCT. Elle a également institué la possibilité pour les entreprises de regrouper, en une instance unique, le CE, les DP et le CHSCT ou seulement deux de ces institutions. Deux décrets du 23 mars 2016 viennent préciser la composition et le fonctionnement de ces instances. |
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Aide à l'embauche PME : mise à jour de la FAQ du ministère |
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En 2016, les entreprises de moins de 250 salariés, qui embauchent un nouveau salarié rémunéré jusqu'à 1 907 € bruts mensuels, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d'une prime trimestrielle de 500 € maximum, soit 4 000 € au total. Afin d'aider les entreprises à appréhender le dispositif, l'Administration a mis en place un document questions-réponses. Ce dernier a été mis à jour suite aux différentes remontées et questions des experts-comptables sur les modalités d'octroi de l'aide, via la hotline Conseil sup' services. |
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Se rendre sur Conseil sup' services - mesures pour l'emploi |
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FISCAL
Déclaration des revenus : le calendrier 2016 |
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Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016. La date limite des déclarations papier est fixée au mercredi 18 mai à minuit. Cette date limite est reportée pour les déclarations souscrites par internet, selon le lieu de domiciliation, aux mardis 24 mai, 31 mai ou 7 juin à minuit. |
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Taxe d'apprentissage : les rémunérations des salariés résidents fiscaux étrangers sont aussi concernées ! |
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Le Conseil d'Etat confirme que les rémunérations versées par des entreprises françaises à des salariés résidents fiscaux étrangers et ne relevant pas du régime de Sécurité sociale français, demeurent dans le champ d'application de la taxe d'apprentissage. |
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Financement participatif, possibilité d'imputation de la perte en capital : commentaires administratif |
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La perte en capital afférente à un prêt participatif non remboursé consenti à compter du 1er janvier 2016, est imputable exclusivement sur les intérêts générés par d'autres prêts de même nature. |
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VEILLE 
Rapport d'activité 2015 de la Médiation du crédit aux entreprises |
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Le rapport d'activité de la Méditation du crédit a été rendu public le 16 mars 2016. En 2015, près de 1 800 dossiers ont été traités (soit une baisse de 16 % par rapport à 2014), avec un taux de réussite de 62 %. Au total, 204 M€ de crédits ont ainsi pu être débloqués, ce qui a permis de conforter plus de 1 100 entreprises employant plus de 18 000 personnes. |
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Guide du créateur d'entreprise en franchise |
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La Fédération française de la franchise et l'APCE/AFE ont publié la mise à jour du guide du créateur d'entreprise en franchise. Ce guide propose une méthodologie en quatre étapes pour accompagner et préparer les entrepreneurs dans leur projet et leurs démarches. |
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