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29 JUIN 2015
1 manifestation incontournable, 2 évènements majeurs pour la profession
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Lors du 69e Congrès, Emmanuel Macron lançait à la profession « j'ai besoin de vous pour avoir des idées pratiques, concrètes, pour redresser l'économie, et je vous demande de me les faire remonter ». A travers EURECA, toutes les forces vives de la profession (CSOEC, Anecs, CJEC, ECF, Ifec, Usec) se sont mobilisées pour faire remonter du terrain des propositions pragmatiques, susceptibles de retenir l'attention du Gouvernement.
Le 29 juin, sera présentée une première série de mesures touchant notamment au développement du numérique, à l'attractivité du territoire, à la vie du chef d'entreprise, à l'investissement et à l'emploi.
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A l'occasion de cet événement exceptionnel, les équipes du Conseil supérieur et de la DGFiP se mobiliseront pour vous présenter les nouvelles dispositions fiscales relatives au suramortissement, permettant à l'entreprise de bénéficier d'une déduction égale à 140% de ses investissements.
 Posez dès maintenant vos questions, relatives à ce dispositif, à la DGFiP qui vous répondra en direct le 29 juin
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FISCAL
TVA : déclarations rectificatives
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La rectification d'une omission ou d'une insuffisance de recettes imposables à la TVA doit, selon le droit commun, faire l'objet du dépôt d'une déclaration rectificative ou complémentaire relative à la période à laquelle est attachée l'erreur.
Toutefois, une réponse ministérielle atténuait ce principe en permettant aux entreprises de bonne foi, de corriger spontanément l'erreur commise en ajoutant les recettes non déclarées à celles du mois de la découverte de l'omission. L'administration fiscale vient de publier des commentaires dans lesquels elle rapporte en partie la réponse ministérielle et modifie les modalités de corrections d'insuffisances sur les déclarations de TVA.
En savoir plus
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SOCIAL
Réformes sociales : les annonces
du Gouvernement |
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Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour encourager l'embauche dans les PME, avec pour objectifs de lever les freins à l'emploi, développer l'activité, faciliter la création et la reprise des entreprises et alléger les formalités.
Parmi les principales mesures figure, notamment, la création d'une aide temporaire au recrutement du premier salarié. Elle devrait s'appliquer à toute entreprise qui n'a pas eu d'employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Le dispositif donnerait droit à une aide de 4 000 euros sur 2 ans, avec un premier versement de 2 000 euros dès la fin de la période d'essai. Cette aide sera versée pour tous les contrats de travail conclus entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
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DSN
Juillet, le bon moment pour démarrer la bascule DSN dans les cabinets ! |
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L'ensemble des dossiers sociaux doivent être gérés en DSN en 2016. Pourtant peu de cabinets ont démarré la DSN à ce jour : profitez de la relative accalmie de la fin de la période fiscale pour opérer les premiers tests, et surtout n'attendez pas janvier 2016 pour vous préoccuper de cette nouvelle obligation déclarative !
Le CSOEC met à votre disposition une assistance technique gratuite et des outils pratiques dont notamment une « Check-list » pour démarrer la DSN en cabinet d'expertise comptable.
Connectez-vous à Conseil Sup' Services |
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SECTEUR PUBLIC
Demande de report de délai de dépôt
des comptes de campagne
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Dans le cadre des élections régionales du mois de décembre 2015, Philippe Arraou a adressé un courrier au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, afin de solliciter un report du délai de dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. En effet, compte tenu de la période très chargée pour la profession et du volume des comptes de campagne pour ces élections, il a été demandé, afin de mener à bien cette mission légale, de reporter de 5 semaines le délai de dépôt des comptes de campagne, passant ainsi de 10 à 15 semaines suivant le premier tour du scrutin.
Plus d'informations sur Conseil sup'Services mission comptes de campagne
Guide des missions dans le cadre des comptes de campagne
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FORMATION - MASTERCLASS TVA 2015
Un cycle de perfectionnement dédié
aux professionnels de la TVA |
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Pour permettre aux professionnels d'approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA, l'Université de Bourgogne, à travers le Centre de recherches fiscales, propose un cycle de perfectionnement animé par les meilleurs spécialistes, universitaires et professionnels, du domaine.
En savoir plus et s'inscrire ! |
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ENQUETE
Prolongation de l'enquête "le numérique
et vous!" |
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Si ce n'est déjà fait, aidez-nous à connaitre les utilisations concrètes du numérique au sein des structures d'expertise comptable en prenant quelques minutes pour remplir ce questionnaire !
Aidez-nous à faire le bilan numérique de la profession |
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