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COMPTABILITE
Publication d'une réponse de la commission commune de Doctrine comptable CSOEC / CNCC |
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La commission commune de Doctrine comptable a apporté des précisions sur la date à retenir pour valoriser les actifs et les passifs apportés, en cas de fusion de deux sociétés opérée à la valeur réelle avec effet rétroactif. |
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SOCIAL
Désaffiliation du RSI |
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Le RSI confirme que lorsqu'un travailleur indépendant, en violation de la loi, s'est désaffilié du RSI, les cotisations qu'il verse à un autre régime, dans l'UE, et qui se substituent aux cotisations obligatoires du RSI, ne sont pas déductibles fiscalement. |
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Renforcement des prérogatives de l'inspection du travail : parution du décret d'application |
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Un décret du 25 avril 2016, pris en application de l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail, détaille les conditions de recours à la transaction pénale et précise la procédure de sanction administrative en cas d'infraction à certaines dispositions du code du travail. En outre, il corrige plusieurs erreurs matérielles dans la partie réglementaire du code du travail. |
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SECTEUR PUBLIC
Pourquoi est-il indispensable de constituer un bureau du Comité d'entreprise ? |
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Découvrir l'article de Francis Marquant, membre du comité CE du CSOEC, publié le 19 avril dernier sur « Miroir social ». |
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INSTITUTION
Votre abonnement à la Revue Française de Comptabilité |
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Dans le cadre de l'appel à cotisation envoyé par votre Conseil régional, vous pouvez vous (ré)abonner à la Revue Française de Comptabilité. Prochains dossiers spéciaux : en mai, les professions libérales ; en juin, la motivation des salariés ; en juillet/août, la normalisation comptable. Ce 500e numéro de la RFC proposera par ailleurs de belles nouveautés ... |
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VEILLE 
Observatoire de la valeur des moyennes entreprises de la CNCC |
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Cette 4e édition de l'observatoire révèle que la reprise des prix des moyennes entreprises françaises se poursuit au second semestre 2015 et précise également que l'activité M&A (acquisitions majoritaires, LBO) est restée stable en volume au 2e semestre. Sur l'ensemble de l'année 2015, l'activité progresse plus nettement en valeur (+17 % à 1,2Md€), en raison de l'augmentation des prix. |
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Risque de fraude : conséquences et enjeux pour l'entreprise |
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Euler Hermes et la DFCG viennent de présenter les résultats d'une enquête, réalisée auprès de 150 directions financières, sur le risque de fraude en entreprise en France. L'étude révèle que les entreprises françaises font face à une explosion du risque de fraude, puisque 93 % des entreprises interrogées déclarent avoir été victimes d'au moins une tentative de fraude en 2015, alors qu'elles étaient 77 % lors de l'enquête précédente. |
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