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FISCAL
Acomptes au 15 juin 2016 |
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Certaines entreprises doivent payer, au plus tard le 15 juin 2016 : |
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 un acompte de CFE : en savoir plus |
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un acompte de CVAE : en savoir plus |
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EDI-IR : gestion des rejets |
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Le service CAP NUMERIQUE, bureau « Particuliers et mobilité » de la DGFiP, est régulièrement sollicité par les cabinets d'expertise comptable (ou via un service des impôts des particuliers) suite à des rejets de déclarations. Dans la grande majorité des cas, les rejets sur la filière EDI-IR correspondent à un non-respect du cahier des charges par les logiciels.
La DGFIP souhaite donc qu'en cas de rejet d'une déclaration, le cabinet d'expertise comptable contacte en priorité l'assistance de son éditeur de logiciel ou de son partenaire EDI qui pourra analyser cette anomalie en fonction des données saisies. |
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SOCIAL
Détachement transnational : les formulaires bientôt disponibles ! |
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A compter du 15 juin 2016, un arrêté fixe les modèles de formulaires de déclarations de détachement à utiliser (CERFA n° 15420* 01, 15421* 01 et 15422* 01). Ces formulaires seront accessibles via les sites internet : www.service-public.fr (pour impression) et www.travail-emploi.gouv.fr (pour impression ou remplissage en ligne). |
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Cumul emploi-retraite : assouplissement des conditions de vérification de la cessation d'activité |
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Une circulaire du Régime Social des Indépendants (RSI) assouplit les règles de vérification de la cessation d'activité préalable à la liquidation de la retraite lorsque le travailleur indépendant souhaite bénéficier du cumul emploi-retraite. Ainsi, quel que soit le dispositif de cumul emploi-retraite dans lequel s'inscrit le travailleur indépendant, le RSI précise qu'il n'a pas à fournir de justificatif de cessation de son activité de travailleur indépendant. |
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SECTEUR PUBLIC
Marchés publics : où trouver les attestations sociales et fiscales ? |
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La réforme des marchés publics, (article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et article 51 du décret du 25 mars 2016) a fait disparaitre le formulaire Noti2 depuis le 1er mai 2016. C'est donc aux candidats pressentis pour l'attribution d'un marché public, de justifier qu'ils sont en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales en se procurant les attestations correspondantes. |
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VEILLE 
Simplification des normes pour les entreprises : la France à la traîne |
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Le Sénat a publié une étude de législation comparée sur la simplification dans d'autres états européens : Allemagne, Pays-Bas et Suède. L'étude prouve que plusieurs autres pays européens sont également très avancés en ce domaine et qu'elle a permis d'économiser plusieurs milliards d'euros par an. |
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Rapport sur le secteur européen du financement participatif |
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La Commission européenne publie un rapport sur le financement participatif (crowdfunding) au sein de l'Union des marchés des capitaux. Il fournit une évaluation des cadres nationaux en place, ainsi qu'un inventaire des bonnes pratiques. |
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