suramortissement
Dispositif de suramortissement : des précisions sur les biens éligibles
Suite aux questions posées sur la Hotline d'Infodoc-experts dans le cadre de l'opération Conseil Sup'services Suramortissement, l'Administration a apporté des précisions au Conseil supérieur :
- précisions sur les biens éligibles au dispositif de suramortissement ;
- exemples de biens éligibles au dispositif par secteur d'activité.
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La journée du conseil - le 22 juin 2016 - paris
SOCIAL
Accompagnement des entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques
Les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux conditions climatiques exceptionnelles de ces derniers jours, peuvent bénéficier d'un accompagnement de leur Urssaf. Dès le 9 juin, un nouveau numéro de téléphone dédié et un traitement prioritaire des courriels seront mis en place.
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Licenciement pour absence prolongée du salarié et désorganisation de l'entreprise
Dans une décision en date du 19 mai 2016, la Cour de cassation rappelle que la perturbation occasionnée par l'absence prolongée ou répétée d'un salarié, rendant nécessaire son remplacement définitif, ne légitime son licenciement qu'à la condition que la perturbation soit occasionnée au niveau de l'entreprise, et non du magasin où il est affecté.
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Affiliation obligatoire : modification de la liste des collaborateurs occasionnels du service public
Un décret du 2 juin 2016 modifie la liste des personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif pour le compte d'une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel. Ces personnes sont soit affiliées au régime général de la Sécurité sociale ou peuvent, sur option, rattacher les rémunérations de l'activité occasionnelle à celles tirées d'une activité effectuée en qualité de travailleurs indépendants.
Les modifications intervenues entrent en vigueur pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 (sauf pour les conseillers prud'homaux dont la date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2018).
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FISCAL
Déclaration des revenus de 2015 : la date limite de déclaration est repoussée pour les victimes des intempéries
Suite aux récentes intempéries, un délai de 7 jours supplémentaire est accordé pour la déclaration des contribuables sinistrés dans les zones touchées par ces évènements. Selon l'administration fiscale, ce délai pourra être prolongé si la situation n'est pas résolue pour certains usagers.
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Nouveau délai supplémentaire pour la déclaration d'exit tax au 17 juin 2016
Au titre des revenus 2015, l'Administration a de nouveau repoussé le délai de dépôt de la déclaration d'exit tax, pour les contribuables ayant transféré leur domicile hors de France, au 17 juin 2016.
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Fichier des Ecritures Comptables (FEC) : votre avis nous intéresse !
Après 30 mois d'application de la nouvelle obligation du FEC, il est indispensable de faire un bilan de son application sur le terrain. Merci de bien vouloir consacrer quelques minutes à ce questionnaire qui nous permettra de mesurer les différentes difficultés rencontrées, d'améliorer nos supports et d'argumenter à partir de la réalité vécue par les entreprises les demandes d'évolution de la réglementation.
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ACCESSIBILITE
Déposer les Ad'AP est encore possible !
Votre cabinet ou vos clients n'ont pas encore déposé leur Ad'AP ? Cette démarche, qui devait s'effectuer avant le 27 septembre dernier, est encore possible et vivement recommandée par la délégation ministérielle à l'accessibilité !
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PREVENTION
Inauguration du CIP 75
Le CIP de Paris a été inauguré le mardi 31 mai 2016 ; les entretiens débuteront dès le 9 juin prochain dans les locaux du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France. Consulter les articles parus dans la presse :
 les Echos - Un CIP pour les patrons parisiens
 Le Parisien Economie - Entrepreneurs, faites-vous aider
VEILLE bibliovigie
Défaillances et sauvegardes d'entreprise en France
Dans un contexte de retour de la croissance confirmé sur le second semestre 2015, les défaillances d'entreprise ont reculé de 10% sur les trois premiers mois de l'année 2016 selon la dernière étude Altares. Toutefois, le nombre des défaillances est toujours élevé, avec 16 309 ouvertures de procédures collectives prononcées par les tribunaux.
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20% de reduction
71eme congres
71eme congres le programme inscription
21 juin petit dejeuner
Petit déjeuner du Club secteur public de 8h à 10h au CSOEC

Jean-Luc Scemama, président du Club secteur public, a le plaisir de vous convier à ce petit déjeuner sur la thématique « Anticiper la certification des comptes des collectivités : le rôle de l'expert-comptable », en présence de Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du Budget, Didier Medori, directeur général adjoint à la Mairie de Bastia, représentant du groupe de travail sur ce sujet à l'Afigèse et Véronique Albertini, EC-CAC et membre du Club secteur public. Un ouvrage dédié sera remis aux participants à l'issue de la manifestation.
 
 Pour s'inscrire : Amélie Bretout
ou Céline Dupuid
29 juin petit dejeuner
Conférence des missions comptables

La commission des Missions comptables communes CSOEC/CNCC organise une conférence-webinaire sur l'actualité comptable, le mercredi 29 juin 2016 entre 14h00 et 18h00.
 
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1 juillet jounrée annuelle des CIP
Journée annuelle des CIP - Marseille

Pour la 8e année consécutive, le CIP National organise la Journée Annuelle des CIP ; l'occasion de rassembler les principaux acteurs des CIP territoriaux et les professionnels du traitement des difficultés des entreprises, de faire le point sur les actions menées et d'échanger sur les enjeux et perspectives à venir en faveur des entreprises.
 
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Audit paie
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