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SOCIAL
Accompagnement des entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques |
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Les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux conditions climatiques exceptionnelles de ces derniers jours, peuvent bénéficier d'un accompagnement de leur Urssaf. Dès le 9 juin, un nouveau numéro de téléphone dédié et un traitement prioritaire des courriels seront mis en place. |
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Licenciement pour absence prolongée du salarié et désorganisation de l'entreprise |
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Dans une décision en date du 19 mai 2016, la Cour de cassation rappelle que la perturbation occasionnée par l'absence prolongée ou répétée d'un salarié, rendant nécessaire son remplacement définitif, ne légitime son licenciement qu'à la condition que la perturbation soit occasionnée au niveau de l'entreprise, et non du magasin où il est affecté. |
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Affiliation obligatoire : modification de la liste des collaborateurs occasionnels du service public |
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Un décret du 2 juin 2016 modifie la liste des personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif pour le compte d'une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel. Ces personnes sont soit affiliées au régime général de la Sécurité sociale ou peuvent, sur option, rattacher les rémunérations de l'activité occasionnelle à celles tirées d'une activité effectuée en qualité de travailleurs indépendants.
Les modifications intervenues entrent en vigueur pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 (sauf pour les conseillers prud'homaux dont la date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2018). |
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FISCAL
Déclaration des revenus de 2015 : la date limite de déclaration est repoussée pour les victimes des intempéries |
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Suite aux récentes intempéries, un délai de 7 jours supplémentaire est accordé pour la déclaration des contribuables sinistrés dans les zones touchées par ces évènements. Selon l'administration fiscale, ce délai pourra être prolongé si la situation n'est pas résolue pour certains usagers. |
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Nouveau délai supplémentaire pour la déclaration d'exit tax au 17 juin 2016 |
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Au titre des revenus 2015, l'Administration a de nouveau repoussé le délai de dépôt de la déclaration d'exit tax, pour les contribuables ayant transféré leur domicile hors de France, au 17 juin 2016. |
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Fichier des Ecritures Comptables (FEC) : votre avis nous intéresse ! |
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Après 30 mois d'application de la nouvelle obligation du FEC, il est indispensable de faire un bilan de son application sur le terrain. Merci de bien vouloir consacrer quelques minutes à ce questionnaire qui nous permettra de mesurer les différentes difficultés rencontrées, d'améliorer nos supports et d'argumenter à partir de la réalité vécue par les entreprises les demandes d'évolution de la réglementation. |
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Répondre à l'enquête |
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ACCESSIBILITE
Déposer les Ad'AP est encore possible ! |
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Votre cabinet ou vos clients n'ont pas encore déposé leur Ad'AP ? Cette démarche, qui devait s'effectuer avant le 27 septembre dernier, est encore possible et vivement recommandée par la délégation ministérielle à l'accessibilité ! |
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PREVENTION
Inauguration du CIP 75 |
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Le CIP de Paris a été inauguré le mardi 31 mai 2016 ; les entretiens débuteront dès le 9 juin prochain dans les locaux du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France. Consulter les articles parus dans la presse : |
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les Echos - Un CIP pour les patrons parisiens |
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Le Parisien Economie - Entrepreneurs, faites-vous aider |
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VEILLE
Défaillances et sauvegardes d'entreprise en France |
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Dans un contexte de retour de la croissance confirmé sur le second semestre 2015, les défaillances d'entreprise ont reculé de 10% sur les trois premiers mois de l'année 2016 selon la dernière étude Altares. Toutefois, le nombre des défaillances est toujours élevé, avec 16 309 ouvertures de procédures collectives prononcées par les tribunaux. |
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