| La 1re journée du conseil : un véritable succès ! |
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Cette journée du conseil, organisée par le CSOEC, a réuni plus de 500 personnes au Marriott Rive gauche.
Après une plénière sur le thème « Le conseil : un avenir pour la profession », près de quinze conférences dédiées aux missions de conseil ont permis aux participants de savoir ce qu'ils pouvaient faire, comment ils pouvaient le faire et comment s'organiser pour le faire. |
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Les participants à cette 1re journée du conseil sont repartis avec le nouvel Expert en poche
« Missions d'accompagnement et de conseil : mode d'emploi ».
Retrouvez cet ouvrage sur le site de la boutique, dès le 4 juillet prochain. |
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| A l'occasion de cette journée, Philippe Arraou, président du CSOEC et Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, ont signé une convention de partenariat qui vise à renforcer la coopération entre les deux institutions, au service de l'innovation. |
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SOCIAL
DSN : votre retour d'expérience ! |
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A la veille de la seconde mise en place de la phase intermédiaire de juillet 2016, le CSOEC souhaite mesurer la réalité de sa mise en œuvre et des conséquences sur vos dossiers.
Nous avons besoin de votre retour d'expérience ! |
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Prenez quelques minutes pour répondre à ce questionnaire. |
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Urssaf Ile-de-France : mise en place d'une médiation |
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Depuis le 6 janvier 2016, les cotisants d'Ile-de-France peuvent, après avoir porté préalablement une réclamation auprès des services de l'Urssaf et avoir reçu une réponse qui ne leur convienne pas, saisir gratuitement le médiateur de l'Urssaf Ile-de-France. La saisine du médiateur peut se faire :
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FISCAL
Exit tax : de nouveau un délai ! |
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L'année suivant un transfert de domicile hors de France, certains contribuables doivent déposer des déclarations spécifiques liées à l'application de « l'exit tax ». L'administration accorde un nouveau report de délai s'agissant du dépôt de ces déclarations qui est fixé au 15 juillet 2016. |
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Plus-values sur titres non négociables et revenu exceptionnel : le système du quotient peut s'appliquer sous certaines conditions |
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Selon l'administration, lorsque la cession ponctuelle de titres génère une plus-value, le système du quotient est susceptible de s'appliquer à la plus-value nette imposable. |
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Indemnités de résiliation anticipée d'un bail commercial : l'assujettissement à la TVA est confirmé |
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La Cour administrative d'appel de Paris vient de juger que l'indemnité versée pour obtenir la libération de locaux dans le cadre d'une résiliation anticipée d'un bail, est taxable à la TVA dès lors qu'elle rémunère un service nettement individualisable et constitue la contrepartie d'une prestation de services à titre onéreux au sens de l'article 256, I du CGI. |
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VEILLE 
H3C : Rapport annuel 2015 |
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Le H3C a publié son rapport annuel 2015, adressé au garde des sceaux le 10 juin 2016, qui retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016. Il présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016 tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes, que l'organisation et les missions de son régulateur. |
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Technologies clés 2020, préparer l'Industrie du futur |
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La Direction générale des entreprises publie la 5e édition de son étude de prospective technologique menée par Erdyn et Alcimed. L'étude identifie 47 technologies stratégiques pour la compétitivité et l'attractivité de la France dans les 5 à 10 années à venir, ainsi que les opportunités à saisir pour conquérir de nouveaux marchés. |
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5e Congrès des DAF et DJ
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Pour la 5e année consécutive, l'Ordre des experts-comptables participe au Congrès des DAF, le rendez-vous incontournables des directeurs juridiques, administratifs et financiers.
Au programme :
- l'intervention d'Arnaud Debray, vice-président du CSOEC, en plénière d'ouverture sur le thème « DAF / DJ : au cœur de la conduite du changement ! » ;
- une conférence technique « Sécuriser l'entreprise face au contrôle fiscal » organisée par le Club fiscal de l'Ordre des experts-comptables, avec la participation de Jean Pierre Casimir (Université de Bourgogne), Jean Pierre Cossin (Membre honoraire de la Cour des comptes), Patrick Morgenstern (Expert-comptable, Commissaire aux comptes) et Jean Marie Touzet (Expert-comptable, Commissaire aux comptes) ;
- un stand de 21m2 avec des consultations gratuites.
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