 |
COMPTABILITE
Homologation de règlements ANC |
|
L'arrêté du 7 juillet 2016, publié au JO du 16 juillet, a homologué :
- le règlement ANC 2016-01 relatif aux comptes annuels de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) ;
- le règlement ANC 2016-02 relatif au cadre comptable des organismes de titrisation ;
- le règlement ANC 2016-03 relatif au dispositif comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
|
|
|
|
 En savoir plus |
|
|
FISCAL
Le crédit d'impôt métiers d'art n'est pas ouvert aux entreprises de prestations de services |
|
Les entreprises éligibles au Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) sont celles qui exercent une activité de création d'ouvrages uniques réalisés en un exemplaire ou en petite série. Dans une réponse ministérielle, l'administration rappelle que, selon sa doctrine, les entreprises qui réalisent uniquement des prestations de services, telle que l'activité de conception et design graphique, ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. |
|
|
|
En savoir plus |
|
|
Inscription à l'actif et amortissement des droits de concession d'une marque : nouvelle illustration de la jurisprudence |
|
Le Conseil d'Etat donne une nouvelle illustration des critères définis par la jurisprudence pour l'inscription à l'actif et l'amortissement des droits de concession d'une marque. A cette occasion seront rappelés les critères donnés par la doctrine administrative. |
|
|
En savoir plus |
|
|
SOCIAL
Subvention de fonctionnement et contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE : assiette de calcul |
|
La Cour de cassation réaffirme dans une décision du 31 mai 2016 que la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles (ASC), s'entend de la masse salariale brute correspondant au compte 641 « rémunérations du personnel ». Elle admet expressément une présomption d'intégration étroite et permanente à la communauté de travail de l'entreprise d'accueil des salariés mis à disposition pour le calcul des deux budgets. |
|
|
|
En savoir plus |
|
|
AGRICOLE
Prix BTS ACSE 2016 : 3 lauréats récompensés |
|
La commission Agricole du CSOEC a organisé, le mercredi 22 juin 2016, la remise du prix BTS ACSE (Analyse et Conduite des Systèmes d'Exploitation), qui récompense les trois meilleurs rapports de stage remontés par les Conseils régionaux. |
|
|
|
Découvrir les lauréats et les thématiques des rapports de stage |
|
|
NOMINATION
Eric Freudenreich élu président d'ECE |
|
Le 27 juin dernier, Eric Freudenreich a été élu président de l'Institut des diplômés d'expertise comptable par le conseil d'administration, et ce pour un mandat de quatre ans. Son programme s'articule, dans la continuité de son prédécesseur, autour de trois axes : consolider le rôle d'ECE comme interlocuteur privilégié de l'Ordre, accroître la visibilité d'ECE et développer l'offre pour ses adhérents et réaffirmer le positionnement d'ECE. |
|
|
|
Lire le communiqué de presse |
|
|
VEILLE 
ETI : enquête annuelle de conjoncture 2016 |
|
La 6e enquête annuelle de conjoncture, réalisée par BPI France et la DGE, souligne l'optimisme des ETI quant à l'évolution de leur activité en 2016. Réalisée auprès des 3 683 Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), elle confirme la tendance au redressement observée depuis 2 ans, notamment pour les secteurs tournés vers le marché intérieur. |
|
|
|
En savoir plus |
|
|
Tendances RH 2016 |
|
L'analyse annuelle des tendances et problématiques de la fonction ressources humaines au niveau international, publiée par Deloitte, souligne que des bouleversements démographiques ont rendu la main-d'œuvre sur le marché du travail plus diversifiée. La génération Y constitue désormais plus de la moitié des effectifs et souhaite de nouvelles formes de reconnaissance et une nouvelle expérience au travail. Ceux qui travaillent depuis les années 70 ou 80 doivent s'adapter à leurs nouveaux rôles de mentors ou de coachs, et se retrouvent souvent les subordonnés de collaborateurs plus jeunes qu'eux. |
|
|
En savoir plus |
|
