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SIC NEWSLETTER 315 - 14 SEPTEMBRE 2016 |
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| 71e Congrès : inscrivez-vous et validez jusqu'à 12h de formation ! |
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6 conférences et 11 essentiels ont été homologués par le Comité scientifique auprès de la CNCC.
En y participant, vous pouvez valider :
- jusqu'à 12h en expertise comptable
- jusqu'à 09h homologuées CNCC.
N'attendez plus ! Inscrivez-vous dès maintenant et activez votre bénéfice formation. |
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| Contrôle Urssaf : actualisation de la charte du cotisant |
| Un décret du 8 juillet 2016 réforme les modalités de contrôle des cotisations sociales. La charte du cotisant contrôlé, établie par l'Acoss, est mise à jour au 11 juillet 2016 afin de tenir compte de ces modifications. |
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| Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : le calendrier est fixé |
| Un décret du 1er septembre 2016 fixe la période pendant laquelle les salariés des TPE pourront voter par voie électronique et par correspondance. Ainsi, Le vote électronique aura lieu du lundi 28 novembre 2016 à 9 heures au lundi 12 décembre 2016 à 19 heures et le vote par correspondance, du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus. |
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| Dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés |
| Les employeurs peuvent déduire du montant de leur contribution au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, les dépenses qu'ils exposent en plus des seules obligations du Code du travail. La liste de ces dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est fixée par voie règlementaire. Un décret du 1er septembre 2016 complète cette liste afin d'intégrer aux dépenses déductibles celles qui sont liées à la préparation d'un accord collectif agréé prévoyant la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. Ces dispositions sont applicables aux déclarations adressées par les entreprises en 2017. |
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| 1re Journée du Club secteur public |
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Cette première manifestation aura pour thème « La loi NOTRe : quels accompagnements des collectivités territoriales par les experts comptables ? » et se déroulera en plusieurs étapes : |
- Table ronde n°1 : la loi NOTRe appliquée aux communes et à leurs établissement de coopération intercommunale ;
- Table ronde n°2 : la création de communes nouvelles ou fusion de communes ;
- Table ronde n°3 : le territoire, un lieu de bien vivre ensemble mais aussi un lieu d'optimisation fiscale et financière !
- Table ronde n°4 : les transferts de compétences des communes aux EPCI et les fusions ;
- Table ronde n°5 : les autres clefs de la mise en œuvre de la loi NOTRe : le pacte fiscal et financier et la mutualisation des moyens.
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| Plus-value privée et abattement fixe pour départ à la retraite : rappel des modalités d'application en cas de cessions échelonnées |
| L'article 150-0-D ter du CGI prévoit l'application d'un abattement fixe de 500 000 euros et d'un abattement proportionnel renforcé sur le surplus en cas de départ en retraite du dirigeant. Une réponse ministérielle vient de rappeler les modalités d'application de l'abattement fixe notamment en cas de cessions échelonnées. |
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| Délais moyens de paiement dans le monde en 2015 |
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| L'étude mondiale réalisée par Euler Hermes sur les délais de paiement, à partir d'un échantillon de 27 300 entreprises cotées, révèle que le délai moyen reste stable aux alentours de 64 jours depuis 2010. En 2015, 25 % des entreprises ont attendu 90 jours ou plus avant d'être payées par leurs clients, tandis que 25 % d'entre elles ont été réglées sous 31 jours au maximum. |
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| Les entreprises familiales européennes en 2016 : déterminées et innovantes |
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| Selon la 5e édition du baromètre européen des entreprises familiales, mené conjointement par KPMG et European Family Businesses en 2016, les entreprises familiales européennes sont confiantes, performantes, et prêtes à relever le défi de l'innovation. |
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IBDE recherche 2 coachs experts-comptables !
Vous avez jusqu'au 19/09 pour candidater. Cliquez sur le lien.
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Forum des associations
Palais des congrès - Porte Maillot à Paris.
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