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SIC NEWSLETTER 321 - 26 OCTOBRE 2016 |
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Plus qu'un simple changement technologique, la transformation numérique est une nouvelle façon de penser le métier d'expert-comptable. C'est dans cet esprit que le CSOEC vous propose, le 8 novembre prochain à Paris, une journée consacrée à l'accompagnement des cabinets pour faire du numérique une réelle opportunité.
En participant à cette journée, vous obtiendrez les clés d'une transition réussie, tout en validant jusqu'à 6 heures de formation. |
| Stagiaires d'expertise comptable, vous pourrez valider cette journée au titre des journées à thèmes libres du stage. |
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| Business story « votre projet a rendez-vous avec un expert-comptable » |
| Afin de communiquer sur le dispositif auprès de la profession, des porteurs de projet et des prescripteurs du dispositif, une vidéo va prochainement être réalisée par le CSOEC. |
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A cette fin, nous recherchons des témoins pour s'exprimer sur leur expérience :
- experts-comptables volontaires,
- et porteurs de projet accompagnés dans le cadre du dispositif.
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| Journée annuelle du Club social : plus que quelques jours pour bénéficier de la réduction de 10 % |
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L'évènement incontournable de l'année pour tous les cabinets qui réalisent des missions sociales.
Cette année, le programme portera sur : |
- l'élaboration de la jurisprudence sociale avec l'intervention du président de la chambre sociale de la Cour de cassation ;
- la facturation du social en cabinet et la rentabilité de la mission sociale ;
- les aspects pratiques de la loi Travail : sécurisation des forfaits jours, réforme de l'inaptitude, licenciement économique...
La conférence sur la loi Travail est homologuée par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 45.
Pour toute inscription avant le 31 octobre, vous bénéficiez d'une réduction de 10 %. |
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| Modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations |
| L'ANC a publié, le 20 septembre 2016, la version consolidée et actualisée du règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, intégrant ainsi les règlements CRC 2004-12, 2008-12 et 2009-01, mis en annexe. |
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| Prélèvement à la source |
| Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2017 ; l'administration a mis en place un site internet dédié. |
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| TVA sur marge et vente de terrain à bâtir : l'administration persiste et signe ! |
| L'administration rappelle à nouveau l'obligation d'une identité entre le terrain acquis et celui revendu pour pouvoir bénéficier du régime de la TVA sur la marge. |
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| Publication du cadre conceptuel des comptes publics |
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| Le CNoCP publie le cadre conceptuel des comptes publics contenant les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques. Il sera utilisé pour les travaux de normalisation futurs du CNoCP (Conseil de normalisation des comptes publics). Alors que le cadre conceptuel se fonde sur le principe que les entités publiques doivent appliquer les règles des entreprises, sauf spécificités de leur action, ce guide s'est attaché à identifier ces spécificités publiques. |
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| 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises |
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| La 5e vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises répond à différentes ambitions : dynamiser l'aménagement et la construction, aider au développement des énergies renouvelables, favoriser l'innovation entrepreneuriale, faciliter l'embauche et l'accès à la formation, stimuler la création-transmission-reprise d'entreprise, alléger les obligations fiscales et sociales des entreprises, développer l'économie sociale et solidaire. |
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Les Journées Annuelles du Club fiscal - Inscription et programme
Salons Hoche - 9 Avenue Hoche 75008 Paris |
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Première Journée du Club secteur public
New Cap Event Center - 1/13 quai de grenelle 75015 PARIS - Inscription |
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Plan de comptes des associations et fondations
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Les pièges de la TVA
Interview de P. Arraou - Paris Match
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