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SIC NEWSLETTER 322 - 02 NOVEMBRE 2016 |
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| 90 % des experts-comptables attestent que le numérique est devenu le nouveau levier de la compétitivité des entreprises ! Bien au-delà des évolutions technologiques, il s'agit d'une transformation globale pour la profession et ses missions. Le Conseil supérieur propose d'accompagner les cabinets dans cette transition numérique en vous donnant rendez-vous le 8 novembre prochain, salle Wagram à Paris pour une journée totalement dédiée à ce thème. |
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Vous ne pouvez pas participer à cette journée ?
- Invitez-donc vos collaborateurs à vous représenter ; la transition numérique de votre cabinet vous concerne tous !
- Assistez à cette journée, à distance, quel que soit le lieu où vous êtes, en vous inscrivant au préalable au Webinaire de cette journée.
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| Rescrit social : les conditions de mise en œuvre sont précisées |
| Une ordonnance du 10 décembre 2015 a élargi et assoupli la procédure du rescrit social. Cette ordonnance permet aux tiers déclarants (avocats et experts-comptables) et aux organisations syndicales de branches d'initier une procédure de rescrit social. Un décret du 25 octobre 2016, pris en application de cette ordonnance, précise les modalités de mise en œuvre du rescrit social dans le cadre du régime général et agricole, ainsi que la procédure d'interrogation de l'Agefiph. |
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| Simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration |
| Afin de les adapter aux moyens de communication modernes, deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d'affichage des employeurs et généralisent la communication par tous moyens de ces obligations. Par ailleurs ces mêmes textes modifient les obligations de transmission de certains documents à l'administration. |
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| Adaptation du contenu et des modalités de dépôt de la DADS en vue de la généralisation de la DSN |
| En vue de la généralisation de la DSN, le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration annuelle des traitements et salaires, actuellement souscrite dans le cadre de la DADS, sont modifiés par un décret du 12 octobre 2016. |
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| Journées annuelles du Club fiscal |
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Cette année encore, le Club fiscal vous donne rendez-vous pour ces journées annuelles pour faire le point sur l'actualité fiscale. Deux grands temps forts au programme : |
- une journée plénière, le mercredi 16 novembre, qui abordera l'actualité fiscale et les nouveaux défis fiscaux de la profession comptable ;
- une journée d'ateliers, le jeudi 17 novembre, pour approfondir l'actualité fiscale (4 ateliers à choisir sur 5 propositions).
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| Autocensure et comportement des artisans en matière de financement |
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| Le 4 octobre 2016, la Siagi a présenté les résultats d'une enquête sur les besoins de financement des artisans. |
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| Baromètre KPMG/CGPME : les chefs d'entreprise sont inquiets |
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| Selon le 30e baromètre de KPMG et de la CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME, 44 % des chefs d'entreprise sont inquiets quant à leur activité et la situation économique en général. |
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Première Journée du Club secteur public
New Cap Event Center - 1/13 quai de Grenelle 75015 PARIS - Inscription |
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6e Journée annuelle du Club social
Maison de la chimie - 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris - Inscription |
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