SIC NEWSLETTER 325 - 23 NOVEMBRE 2016

6e Journée annuelle du Club social : inscrivez-vous ! Evènement incontournable pour les cabinets, la journée annuelle du Club social comptera, cette année, sur la participation du Président de la chambre sociale de la Cour de cassation. Au programme, des conférences, des débats et des outils pratiques sur les sujets suivants : l'élaboration de la jurisprudence sociale par la Cour de cassation, la facturation du social en cabinet et la rentabilité de la mission sociale, la loi Travail et les changements pour les entreprises (conférence homologuée par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2h45).       Pour aller plus loin   Le programme   Ajouter à l'agenda outlook   Le Club social

Publication des décrets relatifs à la durée de travail La loi « Travail » du 8 août 2016 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail. Deux décrets, applicables à compter du 1er janvier 2017, apportent les modifications réglementaires nécessaires.

Parution de la loi de modernisation de la justice du XXIe  siècle Cette loi comporte quelques mesures sociales. ainsi, les employeurs devront, à compter du 1er janvier 2017, en cas d'infraction constatée avec le véhicule de l'entreprise, communiquer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique (selon les modalités fixées par arrêté) l'identité de la personne physique qui conduisait le véhicule, sauf exceptions (vol, usurpation de la plaque d'immatriculation...). DSN : publication du décret relatif à la généralisation du dispositif Un décret de novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN permet la mise œuvre du dispositif et l'étend aux déclarations et au paiement des cotisations effectuées auprès d'autres organismes sociaux (AGIRC-ARRCO, MSA, etc.). Il modifie également les échéances de paiement des cotisations de Sécurité sociale et les harmonisent avec les dates de transmission de la DSN. Enfin, il augmente les pénalités en cas de non-respect de la règlementation.

Pour aller plus loin   Le Club Social   Conseil Sup'Services "loi Travail"   Conseil Sup'Services DSN

Les temps forts de la journée du numérique Vous n'avez pas pu participer à la journée du numérique le 8 novembre dernier ? Connectez-vous sur www.capsurlenumerique.fr pour découvrir, en vidéo, les temps forts de cette journée exceptionnelle. Cap sur le numérique sera très bientôt enrichi des outils présentés par Philippe Arraou dans le cadre du dispositif d'accompagnement des cabinets dans leur transition numérique.

Comptes consolidés des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance L'ANC a publié le règlement 2016-05 modifiant le règlement relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité sociale ou par le code rural. Ce nouveau règlement, en cours d'homologation, précise le périmètre de combinaison s'agissant des mutuelles. Règles comptables des organismes de placement collectif immobilier L'ANC a publié le règlement 2016-06 modifiant le règlement relatif aux règles comptables applicables aux OPCI. Ce nouveau règlement, en cours d'homologation, précise les éléments constitutifs de l'actif et leur comptabilisation et les conséquences sur le modèle de bilan.       Pour aller plus loin   L'actualité du domaine comptable

J-7 pour participer à la Journée annuelle du Club secteur public Cette première manifestation aura pour thème « Loi NOTRe : son application, ses impacts sur les communes », avec en ouverture l'intervention de Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances. En vous inscrivant à cette journée, vous pouvez valider jusqu'à 6h30 de formation avant le 31 décembre 2016.

Pour aller plus loin   Le programme   Ajouter à l'agenda outlook   Le Club secteur public

Les dernières nouveautés A l'approche des prochaines élections de 2017, consultez les dernières nouveautés en termes de communication politique ainsi que la nouvelle lettre de mission comptes de campagne sur la plateforme Conseil Sup'SERVICES - Comptes de campagne !

Pour aller plus loin   Guide des missions dans le cadre des comptes de campagne   Conseil Sup'SERVICES

Nomination de Philippe Arraou au Board de l'IFAC L'IFAC vient de nommer Philippe Arraou membre de son Board pour un mandat de 3 ans. Cette distinction va lui permettre de participer aux grands enjeux mondiaux de la profession. Ses priorités : la normalisation de la mission d'expertise comptable, qui n'existe pas à l'échelle internationale, mais également la numérisation de l'activité et de la profession.

Nomination de Philippe Arraou à CILEA Philippe Arraou vient d'être nommé 1er vice-président de CILEA (Comité d'Intégration Latin Europe-€“ Amérique) aux côtés du nouveau Président bolivien Gustavo Gil Gil. Cette organisation a pour objectif de rassembler les professions économico-comptables des pays de racines latines et de promouvoir le débat sur les questions qui contribuent à l'avancement de la profession de l'économie et de la comptabilité.

Les entreprises en France L'INSEE dresse un état des lieux de la situation des entreprises en 2014. L'étude annuelle observe que la France comptabilise 4,4 millions d'entreprise, au sens d'unités légales disposant d'un code SIREN, pour un chiffre d'affaires hors taxes global de 3 800 milliards d'euros et une valeur ajoutée de 1 100 milliards d'euros, soit 56 % de l'ensemble de l'économie française.       Pour aller plus loin   S'abonner à Bibliovigie   Bibliobaseonline Élections des Conseils de l'ordre : votez ! - En savoir plus Webinaire - Toute l'actualité comptable CSOEC-CNCC - Inscription Conférence ECE - Prêt pour la disruption ? - Inscription Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux Retrouvez nos autres newsletters FISCAL   SOCIAL   BIBLIORDRE   BOUTIQUE