SIC NEWSLETTER 328 - 14 DÉCEMBRE 2016    Il est encore temps de découvrir les 4 nouveautés phare de l'année 2016 ! L'année 2016 a été marquée par le lancement de nombreux nouveaux services et produits. En cette fin d'année, petit retour sur 4 d'entre elles à ne pas manquer : Business story, votre projet a rendez-vous avec un expert-comptable pour rencontrer vos futurs clients, Conseil Sup'Network pour proposer des solutions innovantes à vos clients, le Centre de ressources marketing pour élaborer votre stratégie marketing et la Revue Française de Comptabilité désormais disponible en version numérique pour approfondir vos connaissances. Découvrez l'essentiel sur ces 4 nouveautés !       Pour aller plus loin   Business story     Conseil sup'Network     Centre de ressources marketing   La RFC en version numérique Parution de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique Ce texte comprend de nombreuses mesures intéressant les entreprises, notamment : la création d'un statut protecteur des lanceurs d'alerte, des mesures visant à lutter contre la corruption applicable à certaines sociétés, des simplifications relatives au statut de l'EIRL, à la transmission d'entreprise, aux sociétés commerciales... A paraître en février 2017, un ouvrage présentant les principales mesures de cette loi.       Pour aller plus loin   Diaporama de présentation     Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, JO du 10/12/16 texte n°2   France, terre promise des entreprises de croissance Le CSOEC organise à l'Assemblée nationale, en présence notamment de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, une conférence sur le thème « France, terre promise des entreprises de croissance ». Les points suivant y seront abordés : La France, catalyseur des start-up de croissance De la transformation de la start-up en entreprise mature Comment accompagner nos entreprises de croissance pour les faire devenir les licornes de demain ? Vous avez jusqu'au 6 janvier 2017 pour vous inscrire ; attention, le nombre de places est limité.       Pour aller plus loin   Le programme   Ajouter à l'agenda outlook PLFSS pour 2017 : recentrage du dispositif Accre Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016, instaure une dégressivité de l'Accre en fonction du niveau des revenus afin de recentrer le dispositif sur les bas revenus. Observatoire des pratiques en matière de couverture santé et prévoyance Les trois principaux acteurs de la couverture collective santé et prévoyance, à savoir la fédération française d'assurance, le centre technique des institutions de prévoyance et la mutualité française, ont créé un observatoire des pratiques en matière de couverture santé et prévoyance. Objectif : collecter les remontées de terrain en vue d'obtenir une cartographie la plus large possible des difficultés rencontrées (refus d'assurance, proposition d'assurance insatisfaisante, etc.). Détermination du plafond de sécurité sociale pour 2017 Un arrêté du 5 décembre 2016 fixe les valeurs du plafond de la Sécurité sociale, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, à 3 269 euros par mois et 180 euros par jour.       Pour aller plus loin   Le Club social   Infodoc-experts Aménagement du régime de la micro-entreprise La loi Sapin II aménage les régimes micro-BIC et micro-BNC. Aménagement de l'option pour un régime réel d'imposition Les options pour un régime réel d'imposition sont modifiées par la loi Sapin II.       Pour aller plus loin   Le Club fiscal   Infodoc-experts Rapports du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l'exercice 2015 98 % des émetteurs décrivent les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière au sein du rapport du président. C'est ce qui ressort de l'AMF relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l'exercice 2015. L'assurance-crédit pour tous La Médiation du crédit a présenté un guide pratique à destination des chefs d'entreprise intitulé "L'assurance-crédit pour tous". Ce guide s'adresse aux dirigeants d'entreprise, qu'ils soient à la tête d'une entreprise "assurée-crédit" ou non. Il est également destiné aux très petites entreprises qui se posent des questions sur le fonctionnement de l'assurance-crédit.       Pour aller plus loin   S'abonner à Bibliovigie   Bibliobaseonline 6e Journée annuelle du Club social Maison de la chimie - 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris  - Inscription 12e Challenge neige national des experts-comptables En savoir plus Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux Retrouvez nos autres newsletters FISCAL   SOCIAL   BIBLIORDRE   BOUTIQUE