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SIC NEWSLETTER 340 - 15 MARS 2017 |
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| Mandature 2017-2019 : Charles-René Tandé, nouveau président du CSOEC |
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Le 14 mars 2017, à l'occasion de la 407e Session, le CSOEC a élu, parmi ses membres, un bureau composé de 15 membres : 1 président, 7 vice-présidents, 1 trésorier, 6 assesseurs et 4 invités.
Cette mandature mettra un accent particulier sur :
- la représentation des intérêts de l'ensemble de la profession,
- la croissance des cabinets.
Nous sommes la profession du conseil et nous avons des marges de progression importantes. Alors engageons un grand plan de reconquête des prestations à plus forte valeur ajoutée, au service de la croissance de notre économie, a déclaré Charles-René Tandé. |
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| Les outils et services sur Conseil Sup'SERVICES |
| A l'approche des prochaines élections de 2017, et afin de vous accompagner dans la mission de présentation des comptes de campagne, retrouvez sur le Conseil Sup'SERVICES Comptes de campagne, les outils et services développés par l'Ordre : |
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- les nouvelles lettres de missions (mission légale et missions connexes) ;
- un guide pratique ;
- une foire aux questions ;
- des vidéos de présentation ;
- un service de questions-réponses.
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| Un nouvel outil compte de campagne |
| Un outil compte de campagne a été créé afin d'aider les experts-comptables à organiser la mission de mise en état d'examen des comptes de campagne. Il est composé d'onglets annotés, dont l'ordre est à suivre, reprenant l'ensemble des postes comptables du formulaire du compte de campagne ainsi que les différentes annexes et documents demandés par la CNCCFP. |
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| Travailleurs indépendants : publication du décret permettant la mise en œuvre de certaines mesures de la LFSS pour 2017 |
| La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a instauré un plafonnement et une dégressivité de l'Accre en fonction du niveau de revenus des bénéficiaires. Elle a également créé une réduction dégressive du taux de la cotisation d'assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants ayant de faibles revenus. Un décret du 8 mars 2017 permet la mise en œuvre effective de ces mesures. |
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Petit-déjeuner du Club secteur public
La mission légale de mise en état d'examen des comptes de campagne |
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Le Club secteur public organise, le vendredi 31 mars dans les locaux du CSOEC, une conférence sur la thématique La mission légale de mise en état d'examen des comptes de campagne, en présence de Bertrand Devys, et Jean-Yves Queneudec, experts-comptables et commissaires aux comptes. |
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| Renonciation au régime des sociétés mères et filiales : le Conseil d'Etat confirme qu'il s'agit d'une décision de gestion |
| Dans une décision en date du 16 novembre 2016, le Conseil d'Etat confirme que la renonciation à l'option pour le régime mère-fille s'analyse en une décision de gestion opposable à la société. |
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| Salaires des étudiants et des apprentis : l'administration actualise les limites d'exonération pour l'imposition des revenus de 2016 |
| Dans une mise à jour de sa base BOFiP, l'administration fixe, pour l'imposition des revenus de 2016, les limites d'exonération des salaires des étudiants et des apprentis. Les salaires versés aux apprentis en 2016 seront exonérés dans la limite de 17 599 €. Les salaires versés aux étudiants sont, sous certaines conditions, exonérés dans la limite de 4 400 €. |
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| Rapport sur la transformation numérique des PME |
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| Le 8 mars 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) a remis au Gouvernement son rapport sur la transformation numérique des PME. Le retard des entreprises françaises dans l'intégration du numérique limite leurs performances et présente, à long terme, un vrai risque. En mars 2016, le CNNum a été saisi par le Gouvernement pour élaborer un plan d'action national pour la transition numérique des PME d'ici octobre 2016. Après une phase de diagnostic, le Conseil a rendu un avis qui pointe sept recommandations. |
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| L'information-communication et l'industrie sont les secteurs les plus innovants entre 2012 et 2014 |
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| Une enquête de l'INSEE démontre que, parmi les sociétés des secteurs marchands non agricoles, 48 % des sociétés de dix salariés ou plus ont innové entre 2012 et 2014. Les entreprises les plus innovantes se situent dans les secteurs de l'information-communication (71 %) et de l'industrie (59 %). |
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