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SIC NEWSLETTER 341 - 22 MARS 2017 |
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| DSN : le CSOEC demande une action d'urgence auprès des organismes conventionnés |
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Les experts-comptables manifestent leur mécontentement face aux exigences de certains organismes conventionnés d'obtenir une DUCS en plus de la DSN Phase 3. La Phase 2 va prendre fin le 18 avril 2017, les entreprises et les cabinets seront en Phase 3 à cette date. Il n'y a donc pas lieu de faire des DUCS pour les organismes conventionnés (santé / prévoyance) qui sont prêts pour la Phase 3 quand bien même ils l'exigeraient.
Le CSOEC s'est mobilisé pour agir auprès des décideurs et faire cesser ces dysfonctionnements. En effet, le 21 mars 2017, l'institution, par la voix de Patrick Bordas, vice-président en charge du secteur Missions, a demandé au GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales) qui porte le sujet de la DSN :
- d'organiser en urgence une réunion avec les Fédérations représentant les organismes de prévoyance, les assureurs et les mutuelles pour leur demander de cesser de communiquer auprès des entreprises pour exiger une DUCS, parfois en les menaçant de pénalités, ce qui est inadmissible ;
- de demander à l'Acoss, via le réseau des Urssaf, de communiquer auprès de l'ensemble des entreprises pour faire une mise au point sur ce sujet.
Les experts-comptables sont prêts pour la Phase 3, les organismes conventionnés doivent l'être aussi ! |
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| DECLOYER : la campagne déclarative 2017 est lancée ! |
| Comme chaque année, les entreprises (soumises à l'IS, relevant d'un régime réel d'imposition ou soumises au régime de la déclaration contrôlée) doivent déposer une déclaration annuelle de résultats accompagnée de ses annexes. |
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Petit-déjeuner du Club secteur public
La mission légale de mise en état d'examen des comptes de campagne |
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Le Club secteur public organise, le vendredi 31 mars dans les locaux du CSOEC, une conférence sur la thématique La mission légale de mise en état d'examen des comptes de campagne, en présence de Bertrand Devys, et Jean-Yves Queneudec, experts-comptables et commissaires aux comptes. |
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| Une fin d'année 2016 placée sous le signe de la croissance |
| Retrouvez sur le site ImagePME.fr, les derniers chiffres du 4e trimestre 2016 ainsi que leur analyse. (Partie privée - Connexion comptexpert). |
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| Nouvel horaire d'ouverture |
Cette année, le 72e Congrès ouvrira ses portes dès 10h00 le mercredi 27 septembre.
L'occasion de bénéficier de 2h « bonus » pour découvrir une exposition riche de 180 marques dont une trentaine qui participe pour la première au congrès de l'Ordre, et échanger en toute tranquillité. |
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| Baromètre KPMG sur le financement et l'accès au crédit des PME |
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| Le cabinet KPMG et la CPME ont réalisé, avec l'IFOP, la 31e édition de leur baromètre sur le financement et l'accès au crédit des PME. |
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| Bilan de la 1re promotion du programme Accélérateur PME de Bpifrance |
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| L'activité d'accompagnement de Bpifrance a permis à vingt PME de devenir des ETI entre 2015 et 2016. |
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La liste des organismes complémentaires prêts
Le Club fiscal
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